Echange de gifles à l’EHPAD. L’aide-soignante est licenciée

  • Cour d’appel de Metz, ch. soc. sect. 2, 13 févr. 2018, RG n° 16/04401

Mme O a été embauchée par l’association GROUPE SOS SENIORS, venue aux droits de l’association HOSPITALOR, en qualité d’aide-soignante, à compter du 1er mai 2003, au coefficient 351 de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation (FEHAP) à laquelle les relations entre les parties étaient soumises. Elle était affectée à l’EHPAD « Les Peupliers » de Petite-Rosselle. Elle a été licenciée pour faute grave le 11 avril 2016.Unknown.png

Contestant son licenciement, Mme O a saisi le Conseil des prud’hommes de Forbach, le 4 mai 2016, aux fins de voir prononcer sa réintégration, à défaut, voir condamner l’association GROUPE SOS SENIORS à lui verser une somme de 2’165,35 euro brut d’indemnité compensatrice de congés payés, voir dire que la rupture de son contrat de travail ne reposait pas sur une faute grave et voir condamner l’association GROUPE SOS SENIORS à lui verser différentes sommes.

La cour relève que Mme O, aide-soignante expérimentée, avait perdu son sang-froid lorsqu’un homme âgé de 85 ans placé en tutelle lui avait donné une gifle alors qu’elle essayait de lui donner son médicament. Elle l’avait giflé en retour ce qui lui valut un licenciement pour faute grave. L’aide-soignante saisissait alors la justice qui lui donnait raison en première instance.

Sur appel de l’employeur, la Cour d’appel de Metz infirme le jugement aux motifs, notamment, que l’employée bénéficiait d’une expérience et d’une expertise certaines lesquelles devaient lui permettre de gérer la situation sans avoir recours à des actes de violences. Ce résident était âgé de 85 ans et n’avait plus toutes ses facultés mentales, ce que la mesure de tutelle confirme. Mme O, qui avait la charge de ce résident en sa qualité de personnel soignant, ne pouvait ignorer la situation de faiblesse de celui-ci.

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