Manger des huîtres et boire un petit blanc sur le lieu de travail, c’est possible surtout en décembre

Le salarié promu chef d’équipe a été licencié avec dispense d’exécution de son préavis, pour avoir été surpris avec trois de ses collègues, le 17 décembre 2015, en train de manger des huîtres et de boire du vin sur un chantier, site d’un client, alors qu’il était supposé travailler. Ces faits de non-respect des horaires de travail et de consommation d’alcool pendant le temps de travail ne présentent pas le caractère d’une faute suffisamment sérieuse pour justifier le licenciement.
S’ils sont intervenus avant la pause méridienne, le règlement intérieur n’exclut pas nécessairement toute consommation d’alcool. Ils ont eu lieu à l’intérieur d’un foUnknown.jpgurgon et le client n’a pas été témoin de cet « en cas ». Rien ne permet de retenir que cette pause ait présenté par sa durée, ou la consommation d’alcool faite, un caractère excessif ou mettant en jeu la sécurité, nonobstant la qualité de chef d’équipe du salarié et ses précédents (mise à pied déjà ancienne, datant de 18 mois, pour des faits demeurant distincts, et « recadrage » sans rapport avec un « en-cas » ayant manifestement un caractère festif ou exceptionnel, en cohérence avec la date des faits reprochés).
Le licenciement de l’amateur d’huitres n’avait donc pas de cause réelle et sérieuse ; l’employeur est condamné à verser des dommages-intérêts (Cour d’appel de Bourges, Chambre sociale, 6 avril 2018, RG n° 16/01642).
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