La reproduction parodique de Marianne, allégorie de la République Française, n’est pas contrefaisante

UnknownLa légataire des droits d’un artiste sculpteur a assigné un magazine (Le Point) en contrefaçon de droit d’auteur, pour atteinte au droit patrimonial et moral d’auteur due à la reproduction par le magazine du buste de Marianne symbolisant la République Française, sous les traits d’une actrice (BB), sculpture dont son mari était l’auteur.

La cour d’appel (Paris, pôle 5, ch. 2, 22 déc. 2017) dit et juge que la veuve de l’auteur de la sculpture est recevable à agir en défense de l’oeuvre de son mari décédé. Elle est légataire universelle de l’auteur et à ce titre titulaire des droits patrimoniaux et moraux sur la sculpture.

Mais les juges considèrent ensuite que la reproduction de l’allégorie de la République Française, emblème de la France, n’est pas contrefaisante. En effet, le buste associe la Marianne à la sculpture de l’actrice mythique. Cette représentation de la République française ne saurait être appropriée. De plus, la reproduction considérée est une oeuvre dérivée, un photomontage destiné à illustrer un article sous une forme de métaphore. De plus, les magistrats de la Cour de Paris relèvent le caractère parodique de l’oeuvre dérivée et soumis à l’art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Or, l’exploitation qui a été faite par l’éditeur du magazine n’a pas porté atteinte à l’oeuvre première.

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