Trouble de voisinage. Une voisine impossible

  • Cour d’appel de Pau, Chambre 2, section 1, 19 avril 2018, RG 16/02950

Par acte sous seing privé du 4 janvier 2013, un office d’HLM a loué à Nathalie un logement sis à […] ; Nathalie a versé un dépôt de garantie de 372,72 euro.

En 2016, l’Oph a fait assigner Nathalie et son curateur, l’association Sauvegarde de l’enfance à l’Adulte du Pays basque, devant le tribunal d’instance de Bayonne aux fins de résiliation du bail et notamment d’expulsion et de fixation d’une indemnité d’occupation.

Il a été reproché à la locataire une agression physique d’une voisine le 25 août 2015, un comportement troublant la tranquillité des voisins les 26 et 27 septembre 2015 (ivresse, port d’une barre de fer dans la cage d’escalier et écoute musicale à un niveau sonore très élevé) et en janvier 2016, une plainte a été déposée pour insulte et menace.Unknown

Le litige a été porté devant la cour d’appel.
Le bail d’habitation doit être résilié aux torts de la locataire pour manquement grave à son obligation de jouissance paisible. Le bailleur produit des copies de plaintes et de mains courantes déposées par plusieurs personnes à l’encontre de la locataire entre le 24 août 2015 et le 14 novembre 2017 s’agissant de faits divers liés à des comportements agressifs, des violences, des injures, des menaces de mort, des troubles de voisinage pour tapages diurnes et des dégradations de véhicules. Plusieurs personnes ont ainsi été victimes du comportement agressif de la locataire qui semble agir très souvent sous l’effet de l’alcool et ne pas mesurer la gravité de ses actes. La plupart des témoignages soulignent le climat anxiogène de l’immeuble lié au comportement de la locataire. Les faits relatés sont d’une particulière gravité, notamment s’agissant de menaces de mort répétées, alors que plusieurs enfants en bas âge vivent dans l’immeuble et que des parents se disent inquiets du comportement incontrôlable de leur voisine après avoir sollicité plusieurs fois l’intervention de la police.
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