Madame aurait dû attendre le prononcé du divorce pour s’inscrire sur un site de rencontres

L’épouse, un mois après le départ de son conjoint du domicile conjugal, s’était inscrite sur des sites de rencontres, s’installant par ailleurs avec un nouveau compagnon et s’était félicitée auprès d’une amie, de ce que son conjoint avait refusé de revenir au domicile conjugal, considérant qu’il porterait ainsi la responsabilité de la rupture. Aussi, la cour d’appel a souverainement estimé l’existence de torts partagés, à la charge de l’un et l’autre époux.images

La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel (1re Chambre, 11 avril 2018, pourvoi 17-17.575). Extrait de l’arrêt de confirmation :

Attendu qu’ayant relevé, d’une part, que Mme X…, dès le 9 octobre 2012, soit un mois après le départ de son conjoint du domicile conjugal, s’était inscrite sur des sites de rencontres, s’installant par ailleurs avec un nouveau compagnon le 13 janvier 2013, d’autre part, qu’elle s’était félicitée auprès d’une amie, le 15 novembre 2012, de ce que son conjoint avait refusé de revenir au domicile conjugal, considérant qu’il porterait ainsi la responsabilité de la rupture, la cour d’appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a souverainement estimé l’existence de torts partagés, à la charge de l’un et l’autre époux, justifiant ainsi légalement sa décision ;

Publicités

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.