Dois-je éternellement héberger mon enfant dans mon habitation ?

Vous êtes certainement nombreux à avoir lu cet article : Un couple américiain obtient l’expulsion de son fils du domicile conjugal. Plusieurs autres sites mentionnent cette décision judiciaire qui, pour nous Gaulois, nous paraît réservée aux seules situations américaines.

Mais, en fait, serait-ce possible en France ou autres pays de droit latin ?

Je répondrais oui, sauf …

Non, vous ne devez pas héberger éternellement votre enfant.

Vous devez recevoir votre enfant à votre domicile au minimum jusqu’à sa majorité (18 ans). Ensuite, vous devez l’héberger tant que sa formation n’est pas terminée, et jusqu’à ce qu’il puisse lui-même assurer son propre entretien.

Toutefois, si la cohabitation n’est plus possible avant cela, vous pouvez le faire héberger ailleurs que chez vous. Ceci ne vous dispense pas de vos obligations parentales. Vous devez subvenir aux besoins de votre enfant tant qu’il n’est pas autonome, par exemple, en payant une contribution alimentaire.

En cas de difficultés et surtout dans l’hypothèse où votre enfant majeur a terminé sa formation, après échec des discussions internes, vous avez la possibilité de demander un conciliation au tribunal d’instance de votre domicile. Vous et votre Tanguy serez convoqués et un accord peut être trouvé.Unknown

Si la conciliation n’a donné aucun résultat, vous pouvez introduire une requête devant le tribunal d’instance afin de demander l’expulsion de votre enfant. Je conseillerais alors une procédure au fond et non une procédure de référé.

Si un jugement d’expulsion est prononcé et que votre enfant ne s’en va pas, vous pouvez demander son expulsion à un huissier de justice.

En effet la jurisprudence considère qu’une personne qui est hébergée gratuitement peut à la rigueur être expulsée dans les mêmes conditions qu’un locataire en titre. Selon les huissiers de justice, dans ce cas, il faut saisir le tribunal d’instance et prévoir une procédure qui durera plusieurs mois. La procédure peut être gratuite, car vous n’êtes pas obligé d’être assisté par un avocat.

Mais si la loi n’a pas prévu de procédure pour expulser son enfant majeur de chez soi, sachez en revanche qu’en vertu de l’art. 207 du Code civil, vous devez lui verser des « aliments » s’il n’a pas d’emploi et s’il est dans le besoin. Le défaut de respect de cette obligation constituerait un délit d’abandon de famille passible des peines prévues par l’art. 227-3 du Code pénal. Attention donc au retour de bâton.

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