L’opération escargot est une réunion pacifique

  • Cour d’appel de Rennes, Chambre 10, 26 avril 2017, RG N° 16/02738:

Le prévenu, auquel il est reproché d’avoir circulé à vitesse excessivement réduite et de manière groupée et organisée sur deux voies avec d’autres véhicules en différents points de l’agglomération, doit être relaxé du chef d’entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique. La manifestation, portée à la connaissance des autorités publiques et consistant en une « opération escargot », n’a pas fait l’objet de déclaration préalable mais la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la liberté de participer à une manifestation pacifique revêtait une telle importance que l’absence de déclaration préalable formelle ne justifiait pas une atteinte à la liberté de réunion. La plupart des manifestants ont été interpellés dans les premières minutes qui ont suivi le début de la manifestation, alors que rien ne permet de considérer qu’ils n’étaient pas animés d’une intention pacifique. Le prévenu s’est d’ailleurs stationné à la demande des policiers et son comportement est resté pacifique.images

Dans ces conditions, eu égard à la simple gêne occasionnée pendant quelques minutes par cette manifestation pacifique sur la voie publique dont la forme particulière n’est pas en soi illicite, il apparaît à la cour qu’il n’a pas été fait preuve de la tolérance nécessaire qu’il convient d’adopter envers de tels rassemblements et que la poursuite du prévenu pour entrave à la circulation est disproportionnée au regard de son droit à la réunion pacifique.

Publicités

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.