Du risque d’acheter un cheval via « Le Bon Coin »

La Cour d’appel de Besancon (Chambre civile et commerciale 1, 3 avril 2018, Numéro de rôle : 15/02400) dit et juge que la demande de l’acquéreur d’un cheval tendant à voir prononcer la nullité du contrat de vente pour vice du consentement à raison d’un dol imputable au vendeur ne peut prospérer dans la mesure où il échoue dans la démonstration de manoeuvres dolosives imputables à son vendeur, ne rapportant pas la preuve de l’acquisition de l’animal pour un usage de saut d’obstacles en amateur alors que le cheval a été vendu comme cheval de loisirs. En effet, l’annonce mise en ligne sur le site internet du Bon coin indiquait que le cheval était vendu pour la promenade et qu’il était possible de l’essayer. La facture corrobore l’usage pour lequel le cheval a été proposé à la vente puisqu’elle porte la mention « cheval de loisirs ».

Il est relevé par ailleurs, que le prix de 2.000 euro correspond à l’évidence à un cheval de loisir et non à un cheval vendu pour réaliser du saut d’obstacles.

Le vendeur n’a pas éludé dans des échanges de textos les questions relatives à la santé de l’animal et a répondu à la question relative à la cicatrice observée au paturon. Si le compte rendu d’examen clinique réalisé par un vétérinaire, en vue de la vente de l’animal, porte la mention dans la rubrique usage « achat en vue de pratiquer du CSO niveau amateur », le même vétérinaire atteste ensuite qu’après vérification auprès du vendeur, le cheval a été vendu pour de l’équitation de loisirs et promenade.

Bien qu’une pathologie ait été cachée à la date de la vente, la cour d’appel n’est saisie d’aucune demande, même à titre subsidiaire, en résolution de la vente pour vice caché.

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