Le compromis de vente ne prévoyant rien, est-ce que je peux garder la chaudière de chauffage de la maison que je vends ?

Cela dépend.

Curieusement la question se pose assez rarement du moins devant les tribunaux.

Cependant la Cour de cassation, en 1989, a tranché de façon précise sur un litige de cette nature (Chambre civile 1, 7 mars 1989, RG n° 85-15.123).

Ayant été adjudicataires (acquéreurs aux enchères) d’un immeuble qui, appartenant à M. B était muni d’une installation de chauffage central avec chaudière, les époux F soutenaient que celle-ci a été, après l’adjudication enlevée par M. B ; ce dernier assure au contraire l’avoir auparavant vendue à un tiers ; la cour d’appel avait alors condamné le vendeur à « rapporter dans l’immeuble la chaudière scellée qui s’y trouvait à l’époque » de l’adjudication.images

Le vendeur a fait grief à l’arrêt d’appel attaqué d’avoir ainsi statué, alors que, selon lui, en écartant comme imprécises ou de valeur toute relative les attestations produites par lui-même et en retenant celles présentées par les époux acquéreurs, les juges du second degré ont, d’abord inversé la charge de la preuve, ensuite omis de tirer de leurs propres constatations les conséquences qui en résultaient nécessairement, privé encore leur décision de base légale et enfin, en s’abstenant de la justifier légalement, violé les dispositions de l’art. 1315 du Code civil.

Mais, a dit alors la Cour de cassation,  en relevant que rien ne permet de suspecter la sincérité de documents dont ressort la présence, postérieurement au jugement d’une chaudière scellée et en état de marche dans l’immeuble B acquis par les époux F, c’est sans inverser la charge de la preuve que la cour d’appel, par une décision motivée, a usé de son pouvoir souverain d’appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis ; elle a ainsi légalement justifié sa décision.

Aussi, dans le silence du compromis, une chaudière de chauffage, si elle est scellée au sol ou à un mur, est un immeuble par destination qui, lors de la vente, doit suivre l’immeuble par nature.

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