Adoption annulée : l’adoptant entretenait une relation adultère avec l’une des jumelles adoptées

  • Cour d’appel de Montpellier, Chambre 3 B, 2 mai 2018, RG N° 16/07205:`

Les enfants biologiques de l’adoptant sont recevables en leur action en tierce opposition au jugement d’adoption simple. L’adoptant, aujourd’hui décédé, a adopté des jumelles étrangères âgées de 22 ans alors qu’il avait lui-même 70 ans. Le tribunal ayant prononcé l’adoption n’a pas été informé de l’existence des enfants biologiques de l’adoptant. Les adoptées se bornent à affirmer que cette question a nécessairement été abordée lors des débats, mais rien ne permet de l’établir. Aucun élément ne laissait envisager la présence d’enfants issus du mariage de l’adoptant. Au contraire, les faits, tels que présentés dans la requête en adoption, laissent à penser qu’il ne disposait d’aucun descendant en ligne directe. Une telle omission ne doit rien au hasard mais participe au contraire de la volonté du père de déposséder ses enfants biologiques avec lesquels il était en conflit, jusqu’à engager une action aux fins de révocation des donations qu’il leur avait consenties. La réticence dolosive de l’adoptant, constituant une fraude, rend recevable la tierce opposition.Unknown

Le jugement dont appel est par ailleurs confirmé en ce qu’il déclare bien fondée l’action en tierce opposition du jugement d’adoption. Rien ne permet d’établir que la relation entre l’adoptant et les adoptées serait filiale. Il ne les a ni élevées ni éduquées. En outre, il résulte de plusieurs témoignages que l’adoptant entretenait une relation adultère avec l’une des jumelles adoptées. L’adoption simple ayant pour objet, non pas de renforcer des liens amoureux existant entre deux personnes, mais de consacrer un rapport filial, il y a lieu de constater le détournement de l’institution de l’adoption au regard de sa finalité. En outre, le détournement de l’adoption à des fins notamment successorales, a eu pour conséquence de défavoriser les enfants biologiques de l’adoptant dans leur part héréditaire au profit des adoptées, celles-ci devenant, ipso facto, héritières réservataires de l’adoptant.

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