La caméra était braquée sur la porte d’entrée des voisins

  • Cour d’appel de Riom, Chambre correctionnelle, 20 juin 2018, RG 17/01107:
Sur le fondement de l’art. 226-1 du Code pénal, le prévenu doit être condamné du chef d’atteinte à l’intimité de la vie privée.

Le prévenu a installé une caméra qui filmait à l’extérieur et dont l’objectif était tourné en direction de la porte de la maison appartenant à la partie civile. Il prétend qu’il s’agissait pour lui de prévenir toute violence de la part de ses voisins et à tout le moins, de se constituer une preuve.images

La cour d’appel constate qu’en raison du conflit l’opposant à ses voisins, le prévenu était intéressé par les moindres faits et gestes de ces derniers. La caméra était braquée sur la porte d’entrée qui était entièrement vitrée, de sorte que les occupants de la maison étaient en permanence sous le regard du prévenu qui n’ignorait pas qu’il portait atteinte à l’intimité de la vie privée de ses voisins dans la mesure où il avait déjà été entendu et convoqué devant le tribunal correctionnel pour des faits de même nature.

Le délit est caractérisé, le prévenu ayant fait la démonstration que cette caméra était opérationnelle en livrant le contenu de l’enregistrement.
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