La dangerosité des évacuations du poêle à granulés pour le voisinage

Se plaignant de gênes consécutives à l’évacuation de fumée d’un poêle à granulés installé dans l’habitation de madame C, monsieur B, suivant acte d’huissier du 20 octobre 2016, l’a fait assigner devant le Tribunal d’instance de Dunkerque, sur le fondement de l’art. 544 du Code civil et des troubles anormaux de voisinage, aux fins de voir ordonner la suppression du conduit de cheminée au droit des fenêtres de son habitation, sous astreinte de 100 euro par jour de retard à compter de la signification, et subsidiairement, ordonner le déplacement du conduit de cheminée litigieux, de nature à mettre fin aux dégagements de fumée renvoyés vers sa maison, sous astreinte de 100 euro par jour de retard à compter de la signification et condamner notamment madame C à lui payer 1’500 euro de dommages et intérêts.images

Appel a été relevé de la décision de première instance. La Cour d’appel de Douai (chambre 3, 28 juin 2018, RG n° 17/03266) dit et juge que, dans cette affaire, le trouble anormal de voisinage est bien caractérisé. Il est en effet établi que le conduit d’évacuation des fumées du poêle à granulés implanté en limite de propriété, n’est pas conforme aux règles et normes en vigueur. Sa mise en route génère une fumée qui se disperse en direction de la terrasse de l’immeuble voisin générant une odeur de fumée dans l’immeuble lorsque les fenêtres sont ouvertes et des dépôts noirâtres sur l’immeuble. Au vu de la configuration des lieux, des conditions météorologiques, et de l’implantation de l’équipement à proximité immédiate de la limite séparative des fonds, l’utilisation du poêle à granulés provoque des nuisances excessives caractérisant un trouble de jouissance excédant les inconvénients normaux du voisinage. Il est indifférent que ce trouble ne soit pas constant. En outre, selon une attestation médicale, les fumées produites contiennent des produits de combustion chargés de particules très fines et très dommageables pour l’état des poumons. Le propriétaire responsable doit donc être condamné sous astreinte à faire procéder au déplacement du conduit d’évacuation et à sa mise en conformité. Il convient également d’allouer au propriétaire victime une somme de 1’000 euro en réparation.

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