Le sanibroyeur est bruyant, il faut l’enlever

Il est de principe que nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Il est constant que les époux A ont installé dans leur logement, dans le courant de l’année 2008, un sanibroyeur dont le bruit mesuré par le sapiteur acousticien dans la cuisine des époux S. est de 40 décibels et de 35,7 décibels dans leur séjour, alors que la réglementation fixe le niveau sonore maximal à 30 décibels, avec une tolérance de 3 décibels.

L’ancienneté de la construction et l’absence d’isolation sont sans incidence sur la réalité du trouble subi et sur son caractère excessif.

Les époux S, leurs voisins dans la copropriété, sont dès lors fondés en leur demande d’enlèvement du sanibroyeur, seule solution permettant de faire cesser le trouble.

Le jugement de première instance sera par conséquent infirmé en ce qu’il a rejeté cette demande.

L’enlèvement du sanibroyeur ordonné par la cour n’interdit pas aux époux S de réclamer l’indemnisation du préjudice qu’ils ont subi depuis l’installation de cet équipement, en 2008.

En l’état des éléments dont la cour dispose, ce préjudice sera indemnisé par le versement de la somme de 3.000 euro.


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Cour d’appel de Grenoble, Chambre civile 1, 18 septembre 2018, RG N° 17/05590

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