Première condamnation pour injure publique à caractère sexiste

Le Tribunal correctionnel de Paris a sanctionné deux médecins d’une peine de 1’000 EUR d’amende, assortie d’une amende de 500 EUR avec sursis, pour des faits d’injure publique à raison du sexe. Ils devront aussi verser un euro à la plaignante et à l’association « Collectif contre le viol » au titre des dommages et intérêts. Cette condamnation ne sera pas inscrite à leur casier judiciaire. Aucun appel n’a été formé ; la décision est donc devenue définitive.Deux-medecins-condamnes-pour-injures-sexistes-contre-une-militante-feministe

Le droit applicable en l’espèce est la loi du 29 juillet 1881, art. 33, al. 4 (peines de six mois d’emprisonnement et 25’500 EUR d’amende encourues à l’époque des faits, portées à un an d’emprisonnement et 45’000 € d’amende par la loi n° 2017-86, 27 janvier 2017, art. 70 relative à l’égalité et à la citoyenneté).

En 2015, la porte-parole de l’association féministe « Collectif contre le viol » avait dénoncé une fresque à caractère pornographique, mettant en scène une caricature de la ministre de la santé de l’époque, objet d’un viol collectif, dans la salle de garde du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand.

La porte-parole de l’association avait par la suite été injuriée, harcelée par téléphone, et son image avait été détournée via des photomontages dégradants, à l’initiative en particulier de médecins mécontents. La porte-parole a donc déposé une plainte pour injures publiques à raison du sexe.

Le tribunal correctionnel rappelle que l’injure se définit comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait . Une expression outrageante porte atteinte à l’honneur ou à la délicatesse. Un terme de mépris cherche à rabaisser l’intéressé. Une invective prend une forme violente ou grossière. Il rappelle également que l’appréciation du caractère injurieux du propos doit être effectuée en fonction du contexte, et de manière objective, sans prendre en considération la perception personnelle de la victime.

Pour condamner les deux médecins pour injure à raison du sexe, le tribunal estime que les injures prononcées et les photomontages réalisés constituaient des attaques personnelles et dégradantes, avaient une connotation sexuelle évidente, et n’étaient sans aucun rapport avec la polémique née de la fresque et du communiqué de l’association. Le tribunal précise que les médecins n’avaient apporté aucun élément sur la nécessaire distanciation qui aurait pu permettre de situer leurs expressions dans le registre satirique.

Le tribunal ajoute que les propos ont été diffusés publiquement sur un réseau social, et qu’il importe peu que les commentaires aient été postés sur une page traitant de sujets intéressant les médecins. La procédure a montré que n’importe quel internaute, anonyme, et même non médecin, pouvait se rendre sur la page Facebook et ainsi prendre connaissance de son contenu.

Le tribunal considère en conséquence l’injure publique à raison du sexe caractérisée.


Tribunal correctionnel de Paris, 17e ch., 25 mai 2018

Commentaire à l’issue de l’audience

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