La Porsche 911 Carrera aurait dû être dans le box fermé et non stationnée sur la rue

M. R a souscrit un contrat d’assurance automobile auprès de la société Macsf, à effet du 10 janvier 2013, afin de garantir le vol du véhicule Porsche 911 Carrera 4 PDK. Ce véhicule avait été loué auprès de la société Porsche Finance dans le cadre d’un contrat de longue durée, moyennant un loyer mensuel de 2’335,85 euro. Il a été volé le 22 janvier 2014 à Neuilly sur Seine, entre 20h15 et 23h23.

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L’assureur a refusé d’indemniser M. R pour le vol de son véhicule et M. R l’a assigné devant le Tribunal de grande instance de Nanterre, par acte du 15 juillet 2014.

Le litige a été porté devant la Cour d’appel de Versailles qui a statué le 4 octobre 2018 (Chambre 3, RG n° 17/00301).

Pour la cour d’appel, la clause des conditions particulières du contrat d’assurance automobile souscrit stipule que la garantie vol n’est acquise que si le véhicule est remisé la nuit dans un garage privatif et fermé. Cette clause institue ainsi une condition de la garantie et non une exclusion de celle-ci. L’assuré ne démontre pas que la clause ait pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat et qu’elle serait abusive au sens de l’art. L. 132-1 alinéa 1 du Code de la consommation.

En effet, la clause qui oblige le propriétaire d’un véhicule de très grande valeur, comme en l’espèce, lorsqu’il se trouve sur son lieu de garage habituel (Neuilly sur Seine), à garer la nuit celui-ci dans un local fermé répond à une exigence légitime de prudence élémentaire et ne prive pas l’assuré de faire usage de son véhicule à son gré et de le stationner où bon lui semble lorsqu’il n’est pas à son domicile, de telle sorte que cette clause ne porte pas atteinte à son droit de jouissance du bien assuré.

Par ailleurs, le fait que l’assuré ait prévu de ressortir de son domicile, ce qu’il a fait non pas immédiatement après être rentré mais trois heures plus tard, ne le dispensait pas de respecter l’obligation contractuelle de stationner le véhicule dans son box.

L’assuré dont le véhicule a été volé de nuit alors qu’il était stationné dans la rue où il réside a donc perdu son droit à indemnisation.

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