Twitter use et abuse des clauses abusives

Le réseau social Twitter a la qualité de professionnel dans ses rapports avec les utilisateurs du réseau qui y ont adhéré ; les documents contractuels élaborés par la société sont donc soumis à la réglementation des clauses abusives. La suppression de ces clauses devrait profiter à tous les utilisateurs du réseau social.

La Cour d’appel de Paris, il y a plus de 2 ans, avait retenu cette qualité de professionnel à propos de Facebook pour faire application de la réglementation des clauses abusives. Elle avait en conséquence déclaré non écrite la clause attributive de compétence prévue dans les conditions générales d’utilisation qui obligeait l’utilisateur, en cas de conflit avec la société, à saisir une juridiction californienne, ce qui était de nature à dissuader le consommateur d’exercer toute action concernant l’application du contrat et à le priver de tout recours à l’encontre du fournisseur de réseau social (CA Paris, pôle 2, ch. 2, 12 févr. 2016, n° 15/08624, Sté Facebook Inc. c/ M).

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Dans l’affaire qui vient d’être jugée, ce sont 265 clauses parmi les clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation », de la « Politique de confidentialité » et des « Règles de Twitter » qui ont été déclarées abusives. Sont concernées, en particulier : la clause prévoyant que les données personnelles sont publiques par défaut ; la clause autorisant à copier, adapter, modifier, vendre les contenus postés ou futurs des utilisateurs, y compris ceux protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à tout bénéficiaire sur tout support, sans autorisation préalable ; la clause permettant de clôturer le compte d’un utilisateur en conservant notamment son nom sans limitation de durée ; ou encore la clause autorisant le transfert de données personnelles dans un autre pays sans autres précisions.


  • Tribunal de grande instance de Paris, 7 août 2018, RG n° 14/07300, UFC-Que choisir c/ Twitter
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