Le message de proposition de rencontre amoureuse (Facebook), il l’envoie par erreur à sa femme

Le divorce est prononcé aux torts exclusifs du mari. Le comportement agressif de l’épouse envers son époux n’est pas établi. Aucun des témoignages produits ne porte le récit d’un fait précis.

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En revanche, l’adultère du mari est établi par un constat d’huissier selon lequel le mari a adressé deux messages à son épouse : le premier contenant une proposition de rencontre amoureuse, le second pour signifier à son épouse qu’il s’était trompé de destinataire et lui avouer qu’il avait rencontré une autre femme.

De plus, l’époux avait déjà quitté le domicile conjugal.

Même si l’ancienneté des difficultés du couple, et les efforts communs pour tenter de réparer le lien sont de nature à atténuer sur le plan moral la gravité de la décision prise par le mari d’y mettre un terme, ni le constat unilatéral de cet échec, ni l’antériorité de la séparation par rapport à l’adultère ne peuvent supprimer le caractère fautif de la rupture imposée par le mari.

Il y a lieu de ramener de 250’000 à 200’000 euro le capital alloué à l’épouse à titre de prestation compensatoire. Le mariage a duré 34 ans dont 29 ans de vie commune. Le mari, âgé de 58 ans, est médecin libéral. L’épouse, âgée de 55 ans, est infirmière scolaire. Les époux sont unis sous le régime de la communauté de biens. Ils ont 4 enfants. L’épouse a consacré du temps à l’éducation des enfants communs au détriment de sa carrière. Compte tenu de leur qualification professionnelle et de leur âge, il est vraisemblable que la disparité avérée dans les situations des époux au détriment de l’épouse demeure voire s’aggrave.


  • Cour d’appel de Montpellier, Chambre 3 A, 17 mai 2018, RG N° 17/00443
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