Wifred le Velu présente ses compagnons pour l’assistance juridique bénévole à la rédaction des actes authentiques

Wifred

Extrait (site Persée) du jugement original de Wifred le Velu (840-897) : « Nous ne sommes donc pas en face d’un procès ordinaire, mais de ce que nous appellerions un jugement d’expédient, provoqué à l’effet de donner l’autorité de la chose jugée à un accord préalable des parties. On ne saurait interpréter autrement le rôle joué en cette circonstance par Gauzfredus, lequel, d’ailleurs, n’est pas sans analogues dans quelques autres actes de l’époque franque.

Ecrire (coordination, questions d’intérêt général) : ph-redoutey@orange.fr

 

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C’est donc Gauzfredus qui prendra en charge l’assistance aux praticiens pour la rédaction des transactions immobilières homologuées, contrat judiciaire ou jugement d’expédient.

Le jugement d’expédient, aussi appelé jugement convenu, est un jugement (une ordonnance de référé) qui confirme une transaction entre les parties. Il a lieu lorsque deux parties qui ont conclu un accord saisissent tout de même le juge.

Il s’agit d’un procès visant à constater l’accord des parties.

À la demande des parties, le juge prononce un jugement reprenant les termes de la transaction convenue entre les parties hors du prétoire. Le jugement d’expédient ne peut avoir lieu que si les dispositions convenues entre les parties ne sont pas contraires à l’ordre public.

Ecrire (contrat judiciaire, jugement d’expédient) : gauzfredus@orange.fr

 

Valbert

Valbert appelé aussi Vaubert aidera les malheureux avocats et particuliers, confrontés à la mauvaise volonté ou à l’incompétence des notaires commis pour les opérations de comptes, liquidation et partage après divorce ou dans le cadre d’une succession, à faire avancer le dossier.  En particuliers ils rédigeront le projet d’état liquidatif.

Un état liquidatif est un acte rédigé dans le cadre d’un divorce, d’une succession ou d’un changement de régime matrimonial. Il s’agit de dresser un état de la situation patrimoniale des époux à une date donnée, afin de déterminer ce qui reviendra à l’un ou l’autre des époux à l’occasion d’un partage des biens.

Ecrire (liquidation et partage) : valbert1@orange.fr

 

Colomban

Colomban aidera les responsables des collectivités territoriales et leurs collaborateurs pour la rédaction des actes de transfert immobiliers en la forme administrative.

Pour l’acquisition ou la cession de leurs biens immobiliers, les collectivités territoriales peuvent recourir à l’acte en la forme administrative.

La procédure, autorisée par l’art. L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), confère aux édiles des attributions d’ordre notarial puisqu’elle leur permet de rédiger eux-mêmes un acte en la forme administrative, qui bénéficie alors de tous les privilèges de l’acte authentique. Dans un contexte d’économie des deniers publics, cette technique peut s’avérer utile s’agissant d’opérations ne présentant pas ou peu de difficultés particulières, à condition toutefois de respecter un formalisme strict qui permettra la publication au service de la publicité foncière.

Ecrire (aide à l’acte en la forme administrative) : colomban2@orange.fr

 

Hagnéric et Adson les assisteront.

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