Au secours, au secours, les notaires sont devenus fous ; ils communiquent les données personnelles de leurs clients à tout-va!

Lorsque vous signez un acte notarié, depuis l’avènement du RGPD (règlement général de protection des données personnelles), vous ne vous apercevez pas que le notaire rédacteur a glissé en fin d’acte une autorisation se référant à la protection des données personnelles et l’autorisant à communiquer les données résultant des actes à une foultitude de personnes.

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En général, l’autorisation prend cette forme :

L’Office notarial dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes, conformément à l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945.

Pour la réalisation de la finalité précitée, les données sont susceptibles d’être transférées à des tiers, notamment :

 les administrations ou partenaires légalement habilités tels que la Direction Générale des Finances Publiques, ou, le cas échéant, le livre foncier, les instances notariales, les organismes du notariat, les fichiers centraux de la profession notariale (Fichier Central Des Dernières Volontés, Minutier Central Électronique des Notaires, registre du PACS, etc.),

 les Offices notariaux participant à l’acte,

 les établissements financiers concernés,

les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales,

le Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour être transcrites dans une base de données immobilières, concernant les actes relatifs aux mutations d’immeubles à titre onéreux, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013,

 les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans le cadre de la recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant fait l’objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces vérifications font l’objet d’un transfert de données dans un pays situé hors de l’Union Européenne disposant d’une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.

La communication de ces données aux tiers peut être indispensable afin de mener bien l’accomplissement de l’acte.

Si certaines communications s’imposent en raison des lois et règlements ou pour l’accomplissement des formalités requises, le client doit s’interroger sur l’opportunité de voir l’acte qu’il a signé être transmis à la chambre des notaires, au conseil régional des notaires, au Conseil supérieur du notariat, aux sociétés privées de conseils de gestion des activités notariales. A propos c’est qui et quoi un conseil de gestion des activités notariales : GenApi, Fiducial, sociétés privées éditant les progiciels des notaires ?

Je ne sais pas vous mais moi je n’aimerais pas que l’acte, plus ou moins confidentiel, que j’ai signé chez un notaire soumis au secret professionnel absolu se retrouve à la chambre des notaires ou dans tout autre bouge mal famé.

Alors, si vous pensez comme moi, crions pour nous faire entendre par la CNIL !

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