Cinq ans à supporter un chenil près de chez soi

Depuis 1994, Brigitte est propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation à Callen.

Courant 2010, Marcel a fait l’acquisition des parcelles voisines, comprenant un immeuble à usage d’habitation, sur lesquelles il a réalisé divers travaux extérieurs et fait construire  un chenil.

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Au mois de juin 2011, Marcel s’est installé dans sa propriété avec ses chiens.

Rapidement les relations de voisinage se sont dégradées, Brigitte se plaignant des nuisances liées aux travaux extérieurs, lesquelles donneront lieu à une procédure judiciaire, puis des nuisances sonores et olfactives provenant du chenil qui altéreraient sa qualité de vie et dissuaderaient les acquéreurs potentiels de sa propriété qu’elle venait d’avoir mise en vente.

Cependant, selon le témoignage du maire du village, en faveur de Marcel présenté comme « le commissaire aux comptes » du comité des fêtes, très impliqué sur la commune, les aboiements des chiens de Marcel « sont normaux » et les caniches de Brigitte « aboient presque plus » que ceux de ce dernier.

Pour la Cour d’appel :

Il résulte de l’ensemble des éléments univoques produits par la requérante (Brigitte), issus de différentes sources, sur la base de faits constatés pendant environ 5 ans, que les aboiements et gémissements de la vingtaine de chiens provenant du chenil, insensibles au dispositif ultrason, présentent un caractère suffisamment régulier et répétitif, diurne et nocturne, fussent-ils brefs et entrecoupés de période de calme, intempestifs ou systématiques au moment des repas, qui altèrent gravement, par la gêne et le stress qu’ils génèrent quotidiennement, la jouissance paisible de sa propriété, vers laquelle est orientée le chenil, au-delà des inconvénients normaux du voisinage dans lequel elle est insérée.

Le préjudice moral subi est indemnisé par l’allocation d’une somme de 8’000 euro à titre de dommages-intérêts. En outre, l’exploitant du chenil sera condamné à faire cesser le trouble, sous peine, passé un délai de 60 jours à compter de l’arrêt de la cour, d’une astreinte provisoire de 100 euro par jour de retard pendant 180 jours.


  • Cour d’appel de Pau, Chambre 1, 4 avril 2017, RG n° 15/03209
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