Le monde numérique des notaires, et bien il me fait peur …

Extrait de Cahiers de droit de l’entreprise n° 3, Mai 2018, dossier 22.
« Les professions réglementées, des experts du nouveau monde numérique ».
Article rédigé par Mathias LATINA, professeur agrégé de droit privé, directeur du CERDP:

À côté de l’analyse quantitative des données, des outils de rédaction automatisée des actes ont d’ores et déjà vu le jour et sont en progression rapide. D’abord, tous les professionnels du droit, des avocats en passant par les juges jusqu’aux notaires et aux huissiers de justice, utilisent des « trames » d’actes, c’est-à-dire des actes pré-rédigés qu’il suffit ensuite de compléter avec les données individuelles de l’affaire en cause. Il s’agit là, déjà, de la préhistoire de l’automatisation : une automatisation artisanale en somme. Ensuite, et les notaires sont en première ligne sur cette question, des logiciels d’aide à la rédaction des actes se sont largement développés. Il s’agit de logiciels de traitement de texte qui proposent des contrats « clef en main », que le rédacteur peut modifier en supprimant les clauses du contrat-type qu’il juge inutiles ou en ajoutant des clauses pré-rédigées qu’il puise dans une banque de données fournies par l’éditeur du logiciel. Le professionnel va donc ajuster le contenu du contrat en fonction des particularités de la situation qu’il a à connaître. À proprement parler, l’acte n’est plus rédigé par le professionnel, il est assemblé, comme un puzzle, sachant que celui-ci peut, à tout moment, toucher au contenu des clauses, voire ajouter des clauses qu’il rédigera lui-même.
D’autres logiciels vont encore plus loin, qui permettent de dresser entièrement des actes, le travail du rédacteur se limitant à répondre à une série de questions : les contractants sont-ils mariés ? Si oui, sous quel régime matrimonial ? Etc., le logiciel dressant l’acte en fonction des réponses qui lui ont été données. Ces logiciels sont utilisés pour deux raisons principales. D’une part, pour gagner du temps sur la rédaction de l’acte, surtout lorsque l’acte en question est peu rémunérateur. D’autre part, pour sécuriser la rédaction de l’acte en utilisant des clauses qui sont censées avoir été choisies par le concepteur du logiciel pour leur sécurité.
Le mouvement qui s’est engagé est appelé à s’amplifier dans les années à venir. Pourtant, il n’est pas sans effet sur la pratique. Avec l’avènement de ces logiciels, les collaborateurs des notaires ont souvent perdu une part de leur autonomie. En outre, les contrats sont encore plus standardisés qu’ils ne l’étaient auparavant. Il n’est ainsi pas certain que « l’art de la clause » ait survécu à l’avènement de « l’industrie de la clause », que les logiciels d’aide à la rédaction d’actes ont permis. À l’avenir, il est possible d’imaginer que les progrès technologiques permettent la rédaction automatisée d’un plus grand nombre d’actes, le « rédacteur » n’intervenant qu’au début de la chaîne, pour renseigner les informations nécessaires, et en bout de chaîne pour vérifier le contenu du contrat qui a été déterminé par le logiciel.
En outre, à l’heure actuelle, les éditeurs de logiciels font des mises à jour régulières de leur modèle de clauses pour tenir compte des évolutions jurisprudentielles et législatives. Demain, ou après-demain, il n’est pas inconcevable que la mise à jour des modèles de clauses se fasse automatiquement, par le biais d’un algorithme, connecté à une base de données comportant les textes de lois et les décisions de jurisprudence.

Sur le sujet, lire : A propos des formules notariales et des écrits judiciaires  et mon récent article : Au secours, au secours, les notaires sont devenus fous ; ils communiquent les données personnelles de leurs clients à tout-va!

Tout réfléchi, je préfère celui-ci : Unknown

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