Mois : octobre 2018

Diego Giacometti à Paris, Dépêchez-vous, l’exposition se termine le 4 novembre

Le Musée national Picasso à Paris (Hôtel Salé) présente une remarquable exposition pour découvrir la genèse de la commande exceptionnelle reçue par le sculpteur Diego Giacometti (1902-1985) afin de célébrer l'ouverture du musée, en octobre 1985. Un ensemble de 50 pièces de mobilier : chaises, bancs, luminaires et tables, créé spécialement pour l'Hôtel Salé, marque … Lire la suite

Au secours, au secours, les notaires sont devenus fous ; ils communiquent les données personnelles de leurs clients à tout-va!

Lorsque vous signez un acte notarié, depuis l'avènement du RGPD (règlement général de protection des données personnelles), vous ne vous apercevez pas que le notaire rédacteur a glissé en fin d'acte une autorisation se référant à la protection des données personnelles et l'autorisant à communiquer les données résultant des actes à une foultitude de personnes. … Lire la suite

Surveillance et contrôle des études de notaires par l’Etat

Plusieurs parlementaires ont interrogé le garde des Sceaux, ministre de la Justice, à la suite d'affaires judiciaires plus ou moins récentes, sur les modalités du contrôle exercé sur la profession notariale. Les différents ministres ont répondu. Voici le texte intégral sinon la synthèse des réponses. Les notaires, comme les autres officiers publics et ministériels, sont … Lire la suite

Interdiction du port de décorations sur la robe d’audience de l’avocat (non)

Suivant délibération du 5 décembre 2016, le conseil de l’ordre des avocats au barreau de Toulouse (le conseil de l’ordre) a adopté une modification de l’art. 2 de son règlement intérieur intitulé “attitude aux audiences”, prohibant le port des décorations sur la robe des avocats ; suivant délibération du 6 janvier 2017, le conseil de l’ordre … Lire la suite

Wifred le Velu présente ses compagnons pour l’assistance juridique bénévole à la rédaction des actes authentiques

Extrait (site Persée) du jugement original de Wifred le Velu (840-897) : "Nous ne sommes donc pas en face d’un procès ordinaire, mais de ce que nous appellerions un jugement d’expédient, provoqué à l’effet de donner l’autorité de la chose jugée à un accord préalable des parties. On ne saurait interpréter autrement le rôle joué en … Lire la suite