Licencié pour avoir proposé le foie gras de son patron en échange de prestations sexuelles

Martial a été embauché par la société T. par contrat à durée déterminée du 5 juillet 1998, puis par la société « T. et fils » par contrat à durée indéterminée du 1er juin 1999, en qualité d’employé de conserverie. Un nouveau contrat à durée indéterminée a été conclu le 25 février 2006 entre la société « T. et fils » et Martial lui confiant le poste de chauffeur livreur vendeur.

Le 30 avril 2014, Martial s’est vu notifier oralement une mise à pied à titre conservatoire, mise à pied confirmée par lettre recommandée du 5 mai 2014. Par lettre recommandée du 5 mai 2014, Martial a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, entretien qui s’est déroulé le 16 mai 2014.

Son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 22 mai 2014. Il lui est reproché d’avoir sollicité les faveurs de prostituées toulousaines en échange de produits alimentaires (foie gras et pâté) appartenant à l’entreprise, faits qui auraient été constatés et dénoncés par les services de police de Toulouse à l’employeur le 29 avril 2014.

Martial a saisi le conseil de prud’hommes de Marmande par requête du 16 novembre 2015 aux fins de voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse, de voir annuler sa mise à pied et d’obtenir la condamnation de la société « T. et fils » au paiement de diverses sommes à ce titre.

Selon une main courante établie le 29 avril 2014 à 14 heures par les services de police municipale de Toulouse fait état des observations suivantes : « Ce jour, de mission de proximité, nous circulons à bord du véhicule V22, nous constatons la présence d’une camionnette siglée à l’effigie d’une entreprise produisant du foie gras domiciliée dans le département 47 et s’intitulant entreprise T. Le conducteur s’arrête au niveau d’une prostituée africaine stationnée à l’angle de la […] et de la […]. Le conducteur ne conclut pas de transaction et repart en direction de la […] où il s’arrête de nouveau. Nous prenons alors contact avec une prostituée originaire des pays de l’Est qui nous informe que le conducteur leur propose en guise de paiement des produits de l’entreprise (pâté et foie gras)« .

Unknown

Pour la cour d’appel saisie :

Repose sur une faute grave le licenciement du salarié Martial, lequel a proposé pendant son temps de travail à des prostituées des produits appartenant à son employeur, qu’il avait la responsabilité de livrer à des clients, en échange d’un avantage personnel, à savoir de prestations sexuelles. La gravité de son comportement n’est pas atténué par la circonstance extérieure à sa propre volonté que la prostituée en question a refusé la transaction.


  • Cour d’appel d’Agen, Chambre sociale, 29 mai 2018, RG N° 17/00084
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