Il a favorisé sa compagne au détriment de ses enfants qui contestent

Michel, né le 27 juin 1935, est décédé le 15 septembre 2014. Il a ru deux enfants issus de deux unions distinctes : Pierre-Jean P et Olivier A reconnu judiciairement suite à une action en reconnaissance de paternité.

Dans ses dernières années de vie, Michel était accompagné de Sylvette qu’il a désignée par un legs et une assurance-vie comme bénéficiaire de la majeure partie de ses biens dans un contexte de relations complexes et tendues avec son fils Pierre-Jean et d’une absence de relation avec son fils Olivier.

Il n’est pas établi que le défunt était atteint d’une maladie mentale ou que ses facultés intellectuelles étaient altérées lors de la prise des dispositions testamentaires et de la modification de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie. Le non-respect des droits des héritiers réservataires est sanctionné par l’action en réduction comme le non-respect par les dispositions testamentaires de la réserve héréditaire est insuffisant à caractériser l’insanité d’esprit. La rancoeur infondée ou disproportionnée et la paranoïa ne sont pas établies, le Haldol pouvant être prescrit pour un traitement de courte durée de l’anxiété. Un certificat médical établissait d’ailleurs la sanité d’esprit du patient et la conservation de ses facultés intellectuelles. Le défunt était suivi régulièrement pour un cancer de la prostate, aucune mention ne faisant état de troubles psychiques. Le disposant est décédé à un âge non avancé (79 ans). En outre, une personnalité particulière, un fonctionnement orgueilleux, égocentré et autoritaire, ou une prise de position injuste dans un conflit familial ne caractérisent pas une insanité d’esprit. Il n’y avait aucune haine aveugle du défunt à l’encontre de ses fils mais l’existence de conflits anciens, ce qui explique une volonté constante et déterminée de favoriser la compagne au détriment de ses enfants.

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Aucun élément produit par les enfants ne permet d’établir des faits d’abus de faiblesse, de dol ou de violences commis par la compagne pour obtenir des libéralités du défunt, lequel a fait preuve d’une volonté de lui transmettre son patrimoine sur plusieurs années, et pas uniquement dans ses derniers mois de vie. En effet, les allégations ne permettent pas d’établir un isolement ou un conditionnement progressif du défunt par sa compagne. L’origine de l’isolement familial résulte de la décision de son fils de couper tout contact et de conflits bien antérieurs à la relation de son père avec sa compagne. Cette dernière a elle-même averti le fils des problèmes de santé de son père en l’invitant à venir le voir. Il est établi que le défunt a conservé jusqu’à la fin de sa vie une vie sociale et amicale riche et était doté d’un caractère affirmé, autoritaire et rigide comparé à celui de sa compagne.


  • Cour d’appel de Limoges, Chambre civile, 4 septembre 2018, RG n° 16/01280
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