Locataires préparez-vous à fuir les immeubles à toiture et/ou façades végétalisées !

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Selon une réponse ministérielle (n° 7421 ; J.O. A.N. 9 octobre 2018, p. 9074), le Gouvernement souhaiterait inclure dans la liste des charges récupérables sur les locataires les dépenses d’entretien des toitures et façades végétalisées.

Les toitures végétalisées ne constituent pas actuellement des espaces verts pour l’entretien duquel le décret n° 87-713 du 26 août 1987 précité prévoit la possibilité d’exiger des charges récupérables. Dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN qui vient d’être publiée), les débats ont mis en lumière la nécessité d’actualiser la liste des charges récupérables. La modification du décret précité est envisagée par le Gouvernement, en concertation avec les acteurs du logement, afin d’actualiser la liste des charges récupérables au regard des besoins actuels.

Ben voyons !

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