Est-ce que l’on peut acheter une société pour un euro ?

Mais oui, c’est possible. En certaines circonstances …

La société Oxygen, constituée le 27 novembre 2012 et détenue à parts égales par MM. X, E et A, a acquis, le 31 décembre 2012, les parts des sociétés ABC Location, ABC Location Agen et de la SCI Afi 2 Pahin détenues par M. Y, au prix de 400’000 euro, outre le remboursement du compte courant de ce dernier au sein de ces sociétés, d’un montant de 208’371,98 euro

MM. E et A ayant revendu leurs parts à M. X, celui-ci a, par acte du 30 avril 2015, cédé les 3’000 parts, d’une valeur nominale de dix euros chacune, qu’il détenait dans le capital de la société Oxygen, à M. Y pour le prix d’un euro, cette cession étant assortie de divers engagements à la charge du cédant et du cessionnaire.

Unknown

Invoquant des manoeuvres de la part de M. Y, M. X l’a assigné en annulation de l’acte de cession des parts et de toutes les obligations accessoires.

M. X, regrettant la cession qu’il a consentie, a fait grief à l’arrêt d’appel de rejeter sa demande d’annulation de la cession du 30 avril 2015 et des engagements concomitants.

Le cédant a prétendu avoir été victime des manœuvres du cessionnaire pour l’amener à lui vendre ses parts à un prix dérisoire.

Il n’a pas été suivi par la cour d’appel ni par la Cour de cassation.

Cette vente pour un euro symbolique était assortie de multiples engagements réciproques entre le cédant et le cessionnaire. Or, les engagements du cessionnaire portaient sur des montants bien supérieurs à ceux visés par les engagements du cédant.

Loin d’être dépourvue de contrepartie pour le cédant, la cession ne pouvait donc être annulée.


  • Cour de cassation, chambre commerciale, 10 octobre 2018, N° de pourvoi: 17-12564, rejet, inédit
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