Une bonne nouvelle pour tous ceux qui aiment l’Alsace : la province va sortir de la région Grand Est

Le Premier ministre a annoncé, le 29 octobre dernier (2018), une évolution administrative en Alsace. Cette annonce fait suite à un rapport du préfet de Région, par ailleurs préfet du département du Bas-Rhin, M. Jean-Luc Marx. Il y a dans les territoires concernés, suivant ce rapport, un « désir d’Alsace » qui appelle une adaptation institutionnelle. Le Gouvernement fait siennes les propositions préfectorales, après consultation des élus locaux .

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En 2021 devrait être créée la « collectivité européenne d’Alsace ». Celle-ci réunira les deux départements actuels (Haut-Rhin et Bas-Rhin). Elle resterait néanmoins incluse dans la région Grand Est née tout récemment du fait de la loi NOTRe. Le Premier ministre y a insisté dans sa déclaration du 29 octobre : l’intention du gouvernement n’est pas de remettre encore sur le métier la délimitation des collectivités en créant une nouvelle région. Cette collectivité sera décidée par délibération concordante des conseils départementaux, puis entérinée par décret en Conseil d’État.

Ensuite, une loi ad hoc la dotera de ses compétences. À ce sujet, la CEA devrait donner corps à la piste plusieurs fois envisagée par le président de la République : la décentralisation de projets. Dotée des compétences traditionnelles d’un département,  l’Alsace exercerait, en plus, des compétences propres à sa situation. Elle interviendrait ainsi en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture. Tout ceci doit être lu en lien avec le projet de révision constitutionnelle qui reviendra bientôt en débat. Ce projet comporte en effet, au profit des collectivités, un droit dit de différenciation. Suivant une première version du projet de révision : « Dans les conditions prévues par la loi organique et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, la loi peut prévoir que certaines collectivités territoriales exercent des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie« .

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