Débauche de caméras dans une copropriété horizontale. Cele fait penser à un film américain

Najib et Anne-Catherine sont propriétaires dans une petite copropriété horizontale composée de deux lots.

Les autres copropriétaires sont Paul et Odile, époux,

Claude et Michèle, Michel et Sylvaine, propriétaires voisins, ont un droit de passage sur la copropriété.

Se plaignant de ce que Paul et Odile ont fait installer 6 caméras, 5 fixes et une sphérique balayant le passage, les autres copropriétaires et les voisins ont fait assigner en référé lesdits époux pour les voir condamner à les retirer.

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Le référé donnant satisfaction aux plaignants a fait l’objet d’un appel. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Chambre 1 C, 20 septembre 2018, RG n° 17/13248) a statué dans ce sens :

Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner le retrait des caméras de vidéo-surveillance installées par un copropriétaire, sans l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, cette situation constitue un trouble manifestement illicite.

En effet, les caméras ont certes été installées sur les parties privatives mais certaines sont orientées sur les parties communes comme cela résulte du constat d’huissier et des photographies produites. Il importe peu que toutes les caméras n’enregistrent pas et que certaines ne font que filmer, l’atteinte à la vie privée est caractérisée puisque chacun est en droit de pouvoir emprunter un passage lui permettant de rentrer chez lui sans être systématiquement filmé.

En outre, il ne faut pas confondre droit au respect de la vie privée et droit à l’image de l’art. 226-1 alinéa 2 du Code pénal qui, lui, exige expressément l’enregistrement ou la fixation de l’image pour que la culpabilité soit établie sur le terrain du défaut de respect de la vie privée alors que tel n’est pas le cas de l’art. 9 du Code civil.

L’ordonnance de référé est confirmée et les cinastes amateurs sont condamnés à payer à leurs voisins la somme globale de 3’000 euro sur le fondement de l’art. 700 CPC.

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