Les vendeurs connaissaient le risque d’affaissement de la piscine (vice caché)

Monsieur A et madame Z ont vendu à monsieur et madame X une maison d’habitation comportant une piscine.

Constatant un affaissement de la piscine, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en indemnisation de leur préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés, du dol et de la garantie décennale du constructeur.

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Pour rejeter la demande des acquéteurs fondée sur la garantie des vices cachés, l’arrêt de la cour d’appel retient que la preuve de la connaissance du vice par les vendeurs n’est pas rapportée et que ceux-ci sont fondés à se prévaloir de la clause exclusive de garantie stipulée à l’acte.

En statuant ainsi, alors qu’elle avait relevé que les vendeurs avaient réalisé ou fait réaliser, sans faire appel à une entreprise, les travaux de remblaiement du pourtour de la piscine, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l’art. 1641 du Code civil.


  • Cour de cassation, Chambre civile 3, 6 décembre 2018, RG N° 18-10.250, inédit

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