Un journaliste peut-il assister à une perquisition ?

Des journalistes ont filmé une perquisition réalisée au domicile d’une personne mise en cause, notamment, pour avoir réalisé des tags, à de nombreuses reprises, au préjudice de la SNCF. Un film a ensuite été diffusé sur une chaîne de télévision nationale montrant certains extraits de cette perquisition. Le prévenu, lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel, a soulevé la nullité de la perquisition et de la saisie de documents réalisées à son domicile aux motifs que des journalistes y ont assisté, avec l’autorisation des enquêteurs, et ont pris connaissance des documents immédiatement saisis et placés sous scellés.

Le tribunal correctionnel a rejeté sa demande et la cour d’appel a confirmé le jugement estimant que la présence de journalistes ne peut constituer à elle seule un motif d’annulation sauf à ce que cette présence ait conduit les enquêteurs à ne pas respecter certaines règles procédurales, ce qui en l’espèce n’est pas démontré.

Mais pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation,  la présence d’un tiers étranger à la procédure durant une perquisition fait nécessairement grief (violation du secret de l’instruction).

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