La destruction d’une sculpture sur un giratoire peut coûter très cher

Roselyne exerce la profession de sculpteur sous le nom d’E.

En 1995, elle a réalisé pour la Commune de Beaucaire une sculpture fontaine dénommée « La Porte des Eaux » d’une hauteur de 4 m et d’une circonférence de 6 m, qui a été installée sur le giratoire de Fontétes pour lequel elle a été conçue moyennant une rémunération de 22’867 euro.

A l’occasion des travaux publics d’aménagement du […], sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Beaucaire, maîtrise d’oeuvre de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, le lot n° 1 VRD a été confié à la société SACER sud est suivant acte d’engagement en date du 20 septembre 2010.

UnknownIl fut prévu ensuite la dépose soignée et le transport en un lieu indiqué par le maître d’ouvrage des différents éléments constitutifs de la fontaine,

Le 6 Juin 2011, à l’occasion des travaux d’enlèvement de cette sculpture, le godet du tractopelle utilisé par les salariés de SACER sud est a heurté 1’une des colonnes dont la chute a gravement endommagé la seconde et la sculpture a été détruite.

Se plaignant de la destruction de son oeuvre Roselyne a, selon acte d’huissier du 23 novembre 2011, fait assigner la Commune de Beaucaire devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin d’obtenir au visa du code de la propriété intellectuelle la réparation de ses préjudices.

Le litiga a été porté devant la cour d’appel.

Il est jugé que la commune a failli à son obligation de conservation de l’oeuvre en ne prenant pas contact, pour la dépose, avec l’auteure aux fins d’obtenir d’elle toutes les préconisations relatives au démontage plutôt qu’à la dépose. Toutefois, rien ne permet d’établir le caractère volontaire de la destruction. Sur la réparation du préjudice, il est jugé qu’en raison de la nature de la participation fautive de la commune et de l’entreprise à la réalisation du dommage, il est laissé à la commune 20 % de l’indemnisation des préjudices résultats des fautes

De plus, la destruction a causé un préjudice moral qui, s’agissant d’une oeuvre monumentale installée sur le domaine public et participant ainsi à la notoriété de son auteure ; le préjudice est évalué à la somme de 60’000 euro. Cependant, il est retenu que cette oeuvre, installée sur un rond point, ne pouvait générer que de faibles revenus et était difficilement revendable.


  • Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 2, 17 mai 2018, RG N° 15/14561

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