L’avocat fâché, la greffière engueulée et … le bâtonnier puis le juge

L’intimé, avocat, est poursuivi à l’initiative du bâtonnier du chef de violation des principes essentiels de la profession d’avocat, particulièrement des principes de délicatesse, de modération et de courtoisie prévus par l’art. 3 du décret du 12 juillet 2005 et de l’art. 1.3 du règlement intérieur national (RIN). `

1/ Il est reproché à l’avocat d’avoir accusé une greffière du Conseil des prud’hommes, sur un ton hautain, agressif et violent, en présence du président de la juridiction et des membres du greffe, « de chercher à lui nuire personnellement dans chacun de ses dossiers« , lorsque cette dernière lui a répondu qu’il aurait une copie de la note d’audience qu’il sollicitait le lendemain dans sa case au palais. $$

Les témoignages recueillis lors de l’enquête de déontologie confirment le ton virulent de l’avocat qui a alarmé le personnel alentour, ainsi que l’imputation de vouloir lui nuire personnellement dans ses dossiers.

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Si l’on peut comprendre le mécontentement de l’avocat de ne pas avoir obtenu sur le champ la copie sollicitée en vain par fax depuis 13 jours, et si un avocat dispose d’un droit de critique à l’égard du fonctionnement du service public de la justice et, le cas échéant, d’un droit de remontrance à l’encontre d’un agent du greffe faisant preuve d’un manque de diligence, il reste que la grande agressivité du ton employé et l’accusation offensante et réitérée faite à un fonctionnaire de justice, devant ses collègues et le président de la juridiction, de nourrir à son égard une animosité personnelle, affirmation non prouvée, excèdent largement le seul mouvement d’humeur excusable retenu par le Conseil régional de discipline. Le manquement reproché est donc caractérisé.

2/ Par ailleurs, il est reproché à l’avocat intimé d’avoir, par l’intermédiaire d’un article de presse relatif à une affaire judiciaire impliquant un contrôleur de l’URSSAF et un élu local, commis le même manquement à l’encontre du procureur de la République près du TGI d’Avignon en affirmant au journaliste qui l’interviewait que « c’est une honte que le procureur se salisse les mains avec ça » et que « sa volonté était minable sur le plan juridique« .

Cependant, s’agissant de propos retranscrits à partir de notes prises par le journaliste, non soumis à l’intimé avant publication qui les conteste, il en résulte une équivoque sur les propos réellement tenus tels que publiés entre guillemets. En outre, à supposer que ces propos traduisent d’assez près la teneur de ceux utilisés par l’intimé, d’une part, le qualificatif de « minable sur le plan juridique« , certes blessant, ne se rapporte pas à la personne du procureur mais à sa « volonté » et, d’autre part, la phrase « c’est une honte que le procureur se salisse les mains avec ça« , pour provocante qu’elle soit, formulée en des termes généraux et imprécis, traduit d’avantage l’expression outragée, fût-elle feinte, d’un sentiment d’avocat que l’imputation d’un fait précis. Ainsi, exprimés, certes sans prudence ni mesure et sur un ton volontiers péremptoire et sarcastique, sur un sujet d’intérêt général relatif au traitement d’une affaire financière ayant eu un fort retentissement médiatique régional, dans le cadre de la défense publique de son client, les propos reprochés à l’intimé seront regardés comme exprimant davantage un jugement de valeur sur une décision de poursuite prise par le chef du parquet local qu’une animosité personnelle envers le procureur.

Eu égard aux standards des limites admissibles de la liberté d’expression dans un tel contexte, ils échappent à toute qualification passible de sanction disciplinaire.


  • Cour d’appel de Nîmes, Chambre civile 1, 20 septembre 2018, RG n° 17/04425

Une réflexion au sujet de « L’avocat fâché, la greffière engueulée et … le bâtonnier puis le juge »

  1. Bonjour,
    mais curieusement quand un avocat est cul et chemise avec la partie adverse (justificatifs sont là pour le prouver) , qu’il envoie au billot son client personne ne dit mot, pas même le bâtonnier saisi pour cela. Bien au contraire malgré les pièces justifiant les dérives graves le bâtonnier menace de poursuites le client de l’avocat qui l’a trahi. Le procureur me direz-vous? Oui bien sûr.. normalement, mais le proc a aussi balayé le plus loin possible.
    Depuis qu’il a pris sa retraite le Proc est devenu cadre d’une entité de la partie adverse, mais c’est un pur hasard.
    Bien cordialement

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