Nullité de la vente de l’Alfa Romeo pour cause de défaut esthétique

L’acquéreur ayant accordé une importance particulière à l’aspect esthétique de la carrosserie du véhicule, le défaut affectant l’esthétique du véhicule constitue un manquement à l’obligation de délivrance entraînant la résolution de la vente.

Ayant constaté l’apparition de multiples traces sur la carrosserie du véhicule d’occasion, de marque Alfa Romeo, qu’il avait acquis de la société Marcassus sport, M. X (l’acquéreur) a, au vu d’un rapport d’expertise judiciaire, assigné celle-ci en résolution de la vente pour manquement à son obligation de délivrance et en réparation de son préjudice.

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La société a fait grief à l’arrêt d’appel de prononcer la résolution de la vente, alors, selon elle et en particulier que le vendeur d’un bien répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien dès lors qu’ils le rendent impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ; que la simple corrosion prématurée et dégradation esthétique d’un véhicule, exclusive de tout problème mécanique, à supposer même qu’elle en diminue la valeur, ne le rend pas impropre à l’usage qui peut en être habituellement attend.

Mais après avoir constaté que le véhicule était affecté de petites taches blanches causées par des impacts de gravillons ayant enlevé le vernis protecteur et fait apparaître une couche d’apprêt, la cour d’appel, procédant à la recherche prétendument omise, a estimé que l’acquéreur avait accordé une importance particulière à l’aspect esthétique de la carrosserie du véhicule comme en rendaient compte les mentions figurant sur le bon de commande relatives à une finition dite « polish » ; qu’elle a pu en déduire que ce défaut, affectant l’esthétique du véhicule, que l’acquéreur avait demandé en vain à la société de réparer, constituait un manquement à l’obligation de délivrance commandant la résolution de la vente.

Le pourvoi de la société est rejeté.


  • Cour de cassation, 1re Ch. civ., 24 octobre 2018, pourvoi n° 17-20.778, cassation, F-D 
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