Les notaires et leurs clients pauvres et leurs clients riches

Déjà au 16e siècle, le notariat distinguait bien les deux catégories de clients. Extrait de l’ouvrage collectif « Offices et officiers moyens en France à l’époque moderne » (éd. Pulim) :

« Sébastien Jahan a pu distinguer à Poitiers les notaires des riches et les notaires des pauvres. A Paris, on repère très bien les minutes des pauvres et celles des riches chez le même notaire et dans la même liasse : les minutes des pauvres sont minables, celles des riches parfois luxueuses. Par exemple la liasse d’inventaires, aujourd’hui cotée XLV 158 du notaire Nicolas Lenoir contient surtout des inventaires de petites gens assez mal tenus et conservés … « .

Dès avant cette époque et jusqu’à maintenant, on sait que le notaire penche plus du côté du promoteur que de l’acquéreur en VEFA, d’une façon générale, il est plus le notaire du vendeur que celui de l’accédant à la propriété ; il est aussi plus le notaire du banquier prêteur que de l’emprunteur, plus le notaire du bailleur que celui du locataire, plus le notaire du cadre supérieur membre du Rotary que celui du gilet jaune installé sur un giratoire, etc.

Il y a un petit espoir que les choses changent avec l’arrivée des notaires accédant à la profession en vertu de la loite dite Macron. On verra.

Mais aujourd’hui le problème c’est surtout celui des frais plus élevés en pourcentage pour les pauvres que pour les riches. Un exemple pour un achat immobilier :

Les de pour l’achat d’une maison sont chers surtout pour les plus pauvres. Ex. : – Maison à 80 K € à Luxeuil : 9,19 % dont 3,57 % pour le notaire – Maison à 400 K € à Dijon : 7,35 % dont 1,44 % pour le notaire


A suivre … surtout avec vos témoignages.

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