Responsabilité du fait des animaux. Quand des cavaliers rencontrent deux gros chiens !

Le comportement anormal d’un chien résulte du seul fait que ce chien, non tenu en laisse, ait couru vers le cheval de la victime et l’ait affolé, quand bien même il n’aurait fait preuve d’aucune agressivité. 

Le 30 septembre 2008, Mme L G a été victime d’une chute de cheval alors qu’elle se promenait avec un autre cavalier et que les chiens de Mme B et de Mme C se sont trouvés sur leur chemin ; avec ses parents, elle a assigné Mme B et son assureur, la société « Filia-Maif », et Mme C et son assureur, la société « Mutuelle de l’Est la Bresse assurances », en indemnisation de leurs préjudices, en présence de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain.

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Mme B, Mme C et leurs assureurs ont fait grief à l’arrêt d’appel de les déclarer responsables in solidum de l’accident dont a été victime Mme L G de les déclarer tenues in solidum à réparer les dommages causés.

Le pourvoi est rejeté.

Ayant relevé d’une part qu’alors que les deux cavaliers avaient fait une vingtaine de mètres dans l’impasse dans laquelle ils s’étaient engagés au pas, deux gros chiens qui jouaient ensemble se sont soudain mis à courir vers eux, d’autre part que ces deux chiens de grosse taille, débouchant du talus en surplomb en courant en direction des chevaux, ont manifestement affolé celui de M. F quand bien même ils ne se sont pas approchés à moins de dix mètres des chevaux et n’ont montré aucune agressivité et que la chute de Mme L. G. cavalière confirmée et de très bon niveau, ne peut s’expliquer que par l’emballement de son propre cheval, soit du fait des chiens, soit du fait du cheval de M. F. lui-même affolé par les chiens et enfin souligné que le fait que ces deux gros chiens non tenus en laisse soient arrivés en courant d’un talus en surplomb non visible a accentué l’effet de surprise et de peur au moins pour le premier cheval, la cour d’appel, qui a ainsi caractérisé le comportement anormal des chiens a pu retenir que les propriétaires des chiens à l’origine du dommage, devaient indemniser plaignants.


  • Cour de cassation, 2e Chambre civ., 17 janv. 2019, pourvoi n° 17-28.861, rejet, P+B 

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