Comment la Suisse traite la question de la dissimulation du visage dans un lieu public

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Peut-on dissimuler son visage dans l’espace public ? La Suisse répond à cette question à sa manière.

Au moment où c’est à nouveau au tour du Conseil fédéral d’intervenir dans une procédure déclenchée par le succès d’une initiative populaire. Cette initiative, « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » a été déposée le 15 septembre 2017 avec 105 553 signatures déclarées valables. Cette initiative entend interdire la dissimulation du visage partout en Suisse, dans tous les lieux accessibles au public. Les exceptions ne pourraient être prévues par la loi « que pour des raisons liées à la sécurité, à la santé, au climat ou aux coutumes locales ».

Refusant cette solution, le Conseil fédéral avait le 20 décembre 2017 décidé un « contre-projet indirect », finalement mis en consultation le 27 juin 2018, puis approuvé pour l’essentiel par la majorité des cantons et des partis politiques. Le refus de l’initiative portait sur l’impossibilité d’imposer une même solution à tous les cantons. Les décisions déjà prises sont contradictoires (les cantons du Tessin et de St-Gall ont créé une interdiction générale de se dissimuler le visage, ceux de Zurich et de Soleure l’ont refusée). Les cantons sont par tradition responsables de la gestion du domaine public en Suisse.

Le Conseil fédéral prend acte de la validation de sa solution, qui consiste dans des « mesures ciblées ». La nouvelle loi fédérale instaure une obligation de montrer son visage à des fins d’identification, notamment dans le domaine des migrations, des douanes, des assurances sociales et du transport de personnes. Le refus est sanctionné par une amende.


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