On adopte à tout âge

Le fait qu’une personne âgée ait déposé une requête en adoption peu de temps avant son décès, alors qu’elle souffrait de troubles cognitifs neurodégénérative débutants, ne suffit pas à caractériser son insanité d’esprit.

Madame, née en 1936 et veuve, a recueilli deux enfants peu de temps après leur naissance en 1971 et s’en occupa jusqu’à sa mort le 12 septembre 2016. Le 8 août de la même année, soit à peine 1 mois avant son décès, elle déposa une requête en adoption simple. Le 20 février 2018, le procureur de la République saisit le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne afin qu’il soit statué sur sa requête. Le TGI prononça l’adoption simple le 26 juin 2018. Le fils légitime de l’adoptante interjeta appel. Le fils a contesté tant la recevabilité que le bien-fondé de la requête en adoption.

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Les deux adoptés avaient consenti à leur adoption (C. civ., art. 345, al. 3), l’adoptante avait plus de 28 ans (C. civ., art. 343-1, al. 1er) et avait plus de 15 années d’écart avec les adoptés (C. civ., art. 344, al. 1er). Et, la cour d’appel rappelle, d’une part, que, contrairement à ce qu’invoquait l’appelant, le fis, l’avis des enfants légitimes de l’adoptante n’est pas une condition de recevabilité de la requête et que, d’autre part, le décès de l’adoptante, après l’introduction de la requête, ne fait pas obstacle à la poursuite de celle-ci.

Sur le bien-fondé de la requête, le fils invoquait d’abord, et surtout, l’insanité d’esprit de sa mère. C’est à celui qui invoque l’insanité d’esprit de démontrer l’existence d’un trouble mental au moment de l’acte ; par exception, si l’insanité d’esprit existait à la fois dans la période immédiatement antérieure et postérieure à l’acte, c’est au défendeur d’établir que l’acte a été établi pendant un intervalle de lucidité. En l’espèce, les éléments de preuve rapportés par le fils ne permettaient pas de démontrer que sa mère, malgré l’existence de troubles cognitifs neurodégénérative débutants, était dans un état habituel d’insanité d’esprit. Parmi les éléments de preuve rapportés, la lecture de l’arrêt révèle une drôle d’anomalie. Le fils estimait que sa mère avait été placée sous sauvegarde de justice le 6 septembre 2016 par … un médecin ! Or, seuls le juge ou le procureur de la République ont compétence pour placer un majeur sous sauvegarde de justice.

Enfin, le fils invoquait, avec une parfaite mauvaise foi, que l’adoption était de nature à compromettre la vie familiale. L’argument était en lui-même inopérant puisque la cour d’appel relève que le fils ne vivait plus avec sa mère et les deux adoptés depuis des décennies « en sorte que la vie de la cellule familiale qui n’existe plus ne peut être impactée ». La cour ajoute que, contrairement aux deux adoptés, le fils légitime voyait très peu sa mère, « descendait même à l’hôtel quand exceptionnellement il venait la voir » et n’a passé qu’un seul Noël avec elle en 15 ans.

Dans cette affaire, l’adoptante souhaitait seulement concrétiser les liens d’affection qui l’unissaient aux enfants qu’elle a élevés depuis quasiment leur naissance.


  • Cour d’appel de Poitiers, 27 février 2019, RG n° 18/02487
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