En milieu rural il est courant que des animaux domestiques ou d’élevage soient présents (chant du coq)

Il appartient à celui qui se prévaut d’un trouble anormal de voisinage d’en rapporter la preuve, étant précisé que la seule preuve d’un trouble de voisinage est insuffisante et qu’il convient d’établir également son caractère anormal notamment au vu du lieu et de l’environnement.

L’intéressée qui se plaint des nuisances sonores des animaux de ses voisins, fonde ses demandes sur un constat d’huissier de justice mentionnant « le chant d’un coq émanant de la propriété voisine de celle de ma requérante n’a, durant le cours de mes opérations, pas cessé ». Elle ne produit pas d’autres éléments susceptibles d’attester de la fréquence, de la répétition et de l’intensité de ce bruit.

En outre, les parties vivent en milieu rural dans lequel il est courant que des animaux domestiques ou d’élevage soient présents. Au regard de ces éléments, la demanderesse n’établit pas l’existence d’un trouble anormal de voisinage de sorte que sa demande d’indemnisation formée à ce titre est rejetée.


  • Cour d’appel d’Orléans, Chambre civile, 4 février 2019 – RG n° 17/00584
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