Un pylone de réseaux hertziens à proximité est-il susceptible de gêner la vente de la maison ?

L’acquéreur d’une maison d’habitation implantée sur un terrain où se trouvait un pylône appartenant à un opérateur de réseaux hertziens ne peut soutenir que le pylône aurait pris une ampleur telle que sa présence a fini par être un frein à la revente de sa maison.

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S’il est exact que certains équipements se sont ajoutés, contribuant à élargir quelque peu le pylône, il est inexact de prétendre que l’ouvrage a subi une modification à ce point importante que son aspect en ait été sensiblement changé, alors que sa hauteur n’a pas varié.

La propriétaire de la maison ne rapporte pas la preuve de ce que le pylône ait généré un trouble anormal du voisinage sur le plan visuel, la présence de cet ouvrage, même équipé d’antennes-relais supplémentaires, n’altérant que de manière très limitée l’environnement de sa propriété, qui reste pour l’essentiel préservé, en sorte que le désagrément résultant de la vue de cette installation n’excède pas les inconvénients normaux du voisinage.

Par ailleurs, la peur d’être exposé à un risque sanitaire ne constitue pas la preuve de la réalité de ce danger, et la propriétaire ne saurait imputer à l’opérateur la responsabilité du délai qui s’est écoulé pour trouver des acquéreurs et la moins-value qu’elle dit avoir supporté dans le cadre de la vente de son bien.


  • Cour d’appel de Versailles, 3e chambre, 4 avril 2019 – RG n° 17/06384

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