Prêt entre concubins prouvé par les SMS échangés

La relation de concubinage a duré plusieurs années ; elle a généré une impossibilité morale pour le prêteur de se procurer la preuve littérale du contrat de prêt d’argent conclu avec sa concubine.

La preuve du prêt peut donc être apportée par tous moyens. La remise des fonds n’est pas contestée, mais la concubine prétend qu’il s’agit d’un don. Or, le prêteur verse aux débats des échanges de courriers électroniques et de SMS, qui établissent que la concubine a demandé le prêt de 5’000 euro pour couvrir une dette bancaire, à rembourser dès qu’elle aurait vendu son terrain. Les demandes de remboursement formées par le concubin ne se sont pas heurtées à un refus, la concubine ne contestant pas devoir rembourser et faire les comptes avec son compagnon, mais attendant de vendre son terrain pour rembourser. Il ressort clairement de ces échanges que les fonds ont été remis à titre de prêt.

La demande de remboursement est donc bien fondée. La dame est condamnée à payer.


  • Cour d’appel d’Agen, 1re chambre civile, 22 mai 2019 – RG n° 16/00917

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