Les vendeurs ne pouvaient ignorer la fuite dans la piscine ; la foutue clause notariée d’exonération de garantie ne les sauve pas de la condamnation

Les vendeurs soutiennent que les acquéreurs ne rapportent pas la preuve de leur prétendue connaissance du vice affectant la piscine au moment de la vente.

Ils affirment que leur bonne foi est justifiée par le fait qu’ils n’avaient pas de raisons de remettre en cause l’avis donné en janvier 2008 par l’installateur de la piscine, lequel n’avait détecté aucun problème, et qu’ils n’auraient pu s’y substituer, en leur qualité de profanes.

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Ils réfutent l’argument selon lequel leurs factures montreraient une hausse de leur consommation d’eau et établiraient ainsi leur connaissance du vice.

Ils font enfin valoir que la fuite massive d’eau telle qu’elle s’est manifestée après l’été 2009, n’est la conséquence que de la seconde intervention de l’installateur et que ce dernier en est seul responsable.

Les acheteurs considèrent que leurs vendeurs n’ignoraient pas la persistance d’une perte constante et anormale d’eau depuis le mois de janvier 2008 ainsi qu’en attesterait la hausse de leur consommation d’eau à partir de cette période.

D’après les dires des appelants, les vendeurs, dans leurs écritures, la perte d’eau constatée dans leur bassin au mois de janvier 2008 représentait de 1 à 2 cm par jour et s’est arrêtée au bout de quelques jours.

Dans son rapport daté du 15 juin 2013, l’expert judiciaire considère aberrante l’explication que l’installateur a donnée à ses clients selon laquelle le vent de janvier, par l’évaporation qu’il aurait entraînée, pouvait à lui seul expliquer une telle déperdition.

La cour fait sien ce constat et juge qu’une telle perte de niveau ne peut être due, au mois de janvier, au seul effet des conditions climatiques, quelles qu’elles soient, et qu’ainsi elle ne peut que trahir une fuite.

Il est également évident que cette fuite n’a pas pu s’arrêter par elle-même après le passage du pisciniste, alors que ce dernier n’a réalisé aucune intervention sur le bassin.

L’étude de la consommation en eau des consorts vendeurs entre l’année 2005 et le mois de juillet 2009, au-travers des factures Véolia versées au dossier, révèle que ces derniers ont consommé :

—  à considérer que le relevé de novembre 2005 porte sur 12 mois, 148 m3 d’eau, soit 148/12 = 12,33 m3/mois ;

—  déduction faite du remplissage initial de la piscine, soit 75 m3, 162 m3 d’eau pendant treize mois, entre les mois de novembre 2005 et décembre 2012, soit 162/16 = 12,46 m3/mois ;

—  131 m3 d’eau pendant treize mois, entre le 4 décembre 2006 et le 31 décembre 2007, soit, 131/13 = 10.08 m3/mois ;

—  157 m3 d’eau pendant 10 mois et 3 semaines, entre le 31 décembre 2007 et le 24 novembre 2008, soit 157/10.75 = 14,6 m3/mois ;

—  105 m3 d’eau pendant 7 mois et 2 semaine, entre le 24 novembre 2008 et le 9 juillet 2009, soit 105/7.5 = 14 m3/mois.

Au vu de cette analyse, il y a ainsi lieu de dire que :

—  La consommation normale du foyer correspond aux relevés pour les années 2005 et 2006, soit une moyenne 12,40 m3/mois ;

—  La consommation en baisse de l’année 2007 est justifiée par l’absence des vendeurs pendant la période estivale, ce qui n’est pas contredit par la partieopposée ;

—  La consommation pour l’année 2008 et le premier semestre de l’année 2009, d’une moyenne de 14,36 est supérieure d’environ 2.000 litres, soit 16%, à leur consommation normale.

La cour considère que cette consommation supplémentaire n’a pu être employée que pour remplir la piscine, puisque les appelants n’indiquent dans leurs conclusions aucun changement dans leur habitudes d’utilisation de l’eau.

Il convient d’analyser si cette surconsommation est justifiée ou si elle trahit l’existence d’une fuite durant toute l’année 2008 et au premier semestre 2009.

Pour une piscine de 10 m x 5 m (soit une surface de 50m2) et d’une contenance de 75 m3, la profondeur moyenne est de : 75 m3 / 150 m2 = 1.5 m, soit 150 cm.

Ainsi, un volume d’une hauteur de 1 cm représente : 75 m3 / 150 m = 0.5 m3, soit 500 litres.

Une surconsommation de 2.000 litres par mois représente donc une diminution du niveau de l’eau de : 2000 litres / 500 litres = 4 cm par mois.

Si, abstraction faite des précipitations, une telle diminution peut s’expliquer par l’évaporation pendant les mois chauds, elle représente néanmoins une diminution annuelle de 48 cm, soit quasiment le tiers de la contenance de la piscine.

Une telle déperdition est tout à fait anormale et ne peut que témoigner de la persistance de la fuite constatée en janvier 2008.

Ainsi, les vendeurs, pour avoir été amenés à surconsommer de l’eau pendant l’année 2008 et le premier semestre 2009 afin de maintenir le niveau du bassin, ne peuvent sérieusement affirmer qu’au moment de la vente, ils pensaient que la perte d’eau constatée en janvier 2008 était demeurée un événement isolé, produit de l’action du vent.

Au contraire, ils vient d’être démontré qu’ils avaient une parfaite connaissance de l’existence d’une fuite, et qu’ils l’ont dissimulée aux acquéreurs, ce qui constitue un comportement de mauvaise foi justifiant d’écarter l’application de la clause d’exclusion de la garantie de vices cachés présente dans l’acte de vente, conformément aux dispositions de l’art. 1643 du Code civil.

Le fait, soutenu par les appelants, que la fuite a été aggravée par l’intervention de l’installateur au mois de septembre 2009 est sans effets sur ce constat.

Conformément aux dispositions des art. 1641, 1642 et 1644 du Code civil, l’acquéreur, qui ne pouvait se convaincre lui-même d’un tel vice caché, est ainsi fondé à réclamer la diminution du prix de vente pour un montant correspondant aux travaux réparatoires de la piscine, selon le devis Hydrosud annexé à l’expertise (1.878,32 euro TTC), à la maîtrise d’oeuvre de ces travaux (630 euro TTC) et au remplacement du moteur de filtration, selon facture Hydrosud de novembre 2012 (324 euro TTC), soit un total de 2.832,32 euro TTC.

Par conséquent, le jugement de condamnation déféré sera, sur ce point, confirmé.


  • Cour d’appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 4 juillet 2019, RG n° 16/00698

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