L’étude notariale en folie. Et bien mon cochon

Lydie a été embauchée par la S.C.P. X – ARAGO, notaire, le 1er janvier 1996 en qualité de négociatrice immobilière . Son salaire brut mensuel était de 16.973 francs.

A partir du mois de mars 2000 les relations professionnelles de la salariée avec ses employeurs se sont dégradées ; par lettre datée du 7 août 2000 elle a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé au 17 août 2000 .

Cette lettre contenait également une mise à pied conservatoire dans l’attente de la décision à intervenir.

Le 23 août 2000 Lydie a été licenciée pour faute grave.

Sur appel interjeté par l’employeur, la Cour d’appel de Toulouse a estimé que Lydie a été victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur Michel X a prononcé en conséquence l’annulation de son licenciement et a condamné l’employeur à lui payer certaines sommes.

Lydie a formé un pouvoir en cassation et par arrêt du 20 avril 2005 la cour suprême a cassé cet arrêt dans les termes suivants :

« Qu’en statuant ainsi sans constater que la salariée avait été licenciée pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de l’intéressé, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision au regard de l’article L.122-46 du Code du travail ».

L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel d’Agen devant laquelle les parties se sont expliquées à l’audience du 1er mars 2006.

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Il résulte des pièces de la procédure et en particulier d’un procès-verbal d’huissier ayant pris connaissance de messages téléphoniques adressés par l’employeur à sa salariée qui prétendait que celui-ci lui faisait des avances, que la répétition en un seul jour de ces messages et leur contenu traduit sans ambiguïté la volonté de l’employeur de convaincre sa salariée d’entretenir des relations intimes avec lui faute de quoi ce serait la guerre. Il s’agit là de pressions excédant les tentatives de séduction anodines qui se sont traduites par un état dépressif de la salariée dont le refus est clairement exprimé. En particulier l’enregistrement du 3 avril 2000 confirme les agissements de l’employeur lequel ne peut se borner à l’écarter en se prévalant de la manière dont ses paroles ont été recueillies alors qu’il connaissait parfaitement le caractère illicite de son comportement et que la salariée n’avait d’autre recours que d’agir ainsi qu’elle l’avait fait.

Il y a lieu d’observer que Lydie, deux ans avant son licenciement, en dehors de tout contexte professionnel conflictuel, a clairement indiqué qu’elle était harcelée par Michel X, de telle sorte que le 25 août 1998, elle a missionné un huissier de justice pour prendre connaissance des messages qui lui avaient été adressés le 24 août 1998 ; qu’elle a précisé à cet huissier que depuis un an et demi son employeur lui faisait des avances, l’huissier a pris note des messages émanant du même numéro dont Michel X ne conteste pas qu’il soit le sien .


  • Cour d’appel d’Agen, SOC, du 5 avril 2006

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