Le regard vient buter sur un mur en béton brut : trouble anormal de voisinage

M. et Mme Y occupent depuis 1968 et sont devenus propriétaires d’une maison individuelle à Noeux le Mines dont le jardin est situé en contrebas de la propriété acquise en 2014 par M. et Mme X qui ont fait édifier un mur de soutènement de 3m50 de haut surmonté d’un grillage pour combler le talus bordant leur terrain.

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Dénonçant un trouble anormal de voisinage créé par ce haut mur, M. et Mme Y ont obtenu en référé une mesure d’expertise judiciaire confiée à M. B puis, au vu du rapport déposé le 26 janvier 2016, ont assigné leurs voisins aux fins de démolition et d’indemnisation.

C’est dans ces conditions qu’est intervenu le jugement dont il a été relevé appel qui a fait droit à leur demande estimant caractérisé le trouble anormal de voisinage créé par ce mur, dénaturant les lieux sur le plan esthétique et provoquant des désordres.

Les pièces communiquées (photographies, constat d’huissier et rapport d’expertise judiciaire) établissent que le jardin de M. et Mme Y situé plein sud et auparavant bordé d’un talus, propriété de la commune, que les riverains avaient agrémenté de plantes et fleurs, se trouve désormais bordé d’un mur de plaques de béton de 3m50 de haut, surmonté d’un grillage, qui plonge une partie de la journée dans l’ombre le jardin potager et le jardin d’agrément de M. et Mme Y, créant ainsi une perte substantielle d’ensoleillement et un préjudice esthétique indéniable en ce que le regard vient buter sur ce mur de béton brut que M. et Mme X n’ont jamais pris la peine d’agrémenter de plantes retombantes pour en cacher la laideur, les époux Y justifiant que sont aujourd’hui visibles des coulées de terre noirâtres.

L’expert judiciaire s’étonne d’ailleurs que M. et Mme X aient obtenu leur permis de construire alors que le PLU de Noeux-les Mines interdit les clôtures pleines ou de plaques de béton et une hauteur de clôture supérieure à 1m50 en limite séparative.

D’autre part, cette construction, qui s’est accompagnée d’un apport substantiel de terres, a provoqué une déformation du sol, significative selon l’expert judiciaire, d’un affaissement du mur de soutènement, provoquant une remontée du sol côté Y dont le muret penche désormais, des désordres aux dallettes de leur allée ainsi qu’à leur portillon (qui ne ferme plus).

L’expert judiciaire indique que ce mur, malgré le déversement relevé et bien qu’il n’ait pas été réalisé dans les règles de l’art, ne présente pas actuellement de risque d’effondrement et ne devrait plus bouger « sans qu’on puisse en être totalement sûr dans la durée ».

La cour estime donc, comme le premier juge, caractérisé le trouble anormal de voisinage subi par les époux Y .

Sur les mesures réparatrices, la cour estime excessive la mesure de démolition ordonnée par le tribunal dans la mesure où M. et Mme X ont acquis un terrain dont environ le quart était constitué du talus antérieur dont ils avaient eu l’assurance par le lotisseur qu’il pourrait être remblayé jusqu’en limite de propriété ce qu’a confirmé l’obtention de leur permis de construire.

La démolition du mur et le rétablissement du talus les priveraient donc d’une substantielle partie de leur propriété et impacteraient par ailleurs d’autres riverains qui ne sont pas dans la cause puisque les photographies montrent que ce mur jouxte également les parcelles 96 et 95.

La proposition de l’expert judiciaire à laquelle adhèrent M. et Mme X de supprimer leur grillage surplombant ce mur, de diminuer la hauteur des terres derrière le mur sur environ un mètre en y apportant un drainage pour éviter les concentrations d’eau par ruissellement et d’ajouter des plantes retombantes pour « habiller » le mur sera donc entérinée.

Quant à l’indemnisation de M. et Mme Y,

M. et Mme Y dont les photographies anciennes montraient un jardin très investi, agrémenté de fleurs, le tout dans un environnement champêtre, subissent du fait de cette construction, de la perte substantielle d’ensoleillement du jardin et de cette présence d’un haut mur en bordure immédiate de leur propriété un préjudice moral et financier qui sera indemnisé à hauteur de 12 .000 euro.

Le jugement sera confirmé en ce qu’il condamne M. et Mme X à indemniser leurs voisins des dommages occasionnés à leurs ouvrages pour 2. 640 euro.


  • Cour d’appel de Douai, Chambre 1 section 2, 25 juillet 2019, n° 18/02805
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