Quand la rupture de #fiançailles est fautive

Si les fiançailles peuvent, en principe, être rompues librement, en ce qu’elles précèdent le mariage, qui seul constitue un engagement définitif, les circonstances de la rupture peuvent être fautives et ouvrir droit à réparation pour celui des fiancés qui la subit, conformément à l’art. 1382 ancien du Code civil, devenu 1240.

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En l’espèce, il est constant que la rupture est intervenue à l’initiative de Kévin seulement 23 jours avant le mariage, alors que les fiançailles remontaient à près de huit mois, qu’elles avaient été mûrement réfléchies, ayant été précédées d’une relation de deux années, et que les fiancés avaient acquis, depuis près d’un mois, une maison en indivision dans la perspective de s’y installer.

Si Kévin se posait des questions sur son mariage avec Sabrina « depuis un long moment », il lui appartenait, à tout le moins, de faire différer l’achat envisagé et de ne pas laisser sa fiancée engager des frais importants pour la cérémonie.

Il ne démontre pas qu’il ait évoqué avec Sabrina une possible rupture ou même ses questionnements, avant la date de celle-ci, ni qu’il ait tenté de retarder leur achat immobilier ou l’ait incitée à réduire les dépenses importantes qu’elle exposait en vue du mariage.

Il ressort, au contraire, des attestations produites par Sabrina et de son état de choc post-traumatique, selon certificat médical du lendemain de la rupture, que celle-ci a été brutale et ‘a pris tout le monde au dépourvu’.

Kévin n’établit pas non plus que Sabrina ait changé de comportement en fin de période de fiançailles, ce qui justifierait la rupture tardive. Les trois attestations produites ne sont pas probantes, ne faisant pour l’essentiel que reprendre les dires de Kévin sur le comportement prétendu de sa fiancée.

Au contraire, Sabrina rapporte la preuve de ce que lui-même a entretenu une autre relation juste avant la rupture, dont elle n’avait alors pas connaissance, et produit un sms du mois de décembre 2013, selon lequel Kévin indique lui-même à son ex-fiancée « tu n’y es pour rien, tout est de ma faute… j’ai tout gâché… tout cela pour une histoire de tentation« .

La tentative de suicide qu’il invoque, à supposer qu’elle ait existé, serait bien postérieure; en effet, il produit un certificat d’hospitalisation du 16 au 17 janvier 2014 et une attestation de M. Hubert, selon laquelle, le soir du 19 janvier 2014, son ami est venu à son domicile en larmes, en tenant « des propos suicidaires », ayant découvert que son ex-fiancée avait une relation avec un autre homme, alors qu’elle lui promettait une nouvelle idylle.

Le fait que cette rupture aurait été judicieuse selon lui, compte tenu de ce qui s’est produit postérieurement, lorsqu’il a tenté de renouer avec Sabrina, est sans incidence sur le caractère fautif des circonstances de la rupture ; celles-ci ont d’ailleurs nécessairement influé sur les relations ultérieures entre les parties, lesquelles ne sont donc pas révélatrices de ce qui se serait passé si le couple s’était marié.

Pour la Cour de Colmar, c’est donc à juste titre que le premier juge a retenu une faute de Kévin au vu des circonstances de la rupture.


  • Cour d’appel de Colmar, Chambre 2 a, 3 mai 2019, n° 17/03733
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