Je vends. L’acquéreur propose que l’acte soit reçu par son #notaire, un copain …

Question. Je vends la maison héritée de mes parents. L’acheteur me propose son notaire qui est un membre éloigné de sa famille et aussi un de ses meilleurs amis. Quels sont les risques pour nous ?

Elodie

Réponse. Malheureuse, surtout n’acceptez pas la proposition de votre acheteur. Prenez votre propre notaire et demandez lui d’intervenir et d’examiner avec vous le projet d’acte que le notaire de l’acquéreur rédigera.

Anaxagore_529-63952.jpg

Evitez en tout cas de prendre un notaire qui soit un copain de celui de votre acheteu

Vous pouvez aussi faire examiner le projet d’acte par un avocat spécialiste en droit immobilier, mais cela vous fera des frais. Le recours à un second notaire pour un acte de vente n’entraîne en revanche aucun frais supplémentaire.

L’acte sera reçu « en concours » par les deux notaires (1). C’est en principe le notaire de l’acquéreur qui « tient la plume », c’est-à-dire qui rédige l’acte avec les renseignements que votre notaire lui fournira. La responsabilité du notaire en concours est la même que celle du notaire rédacteur ; voir ici.

Si vous avez l’intention, comme je vous le conseille, de prendre votre propre notaire, ayez d’abord un entretien avec lui pour lui exposer votre situation et lui demander comment il comprend sa mission. Demandez aussi d’examiner avec lui le projet d’acte. Il faut en effet éviter de prendre un notaire qui ne sera là que pour prendre sa part d’émolument et qui ne vous assistera pas réellement.

(1) Le notaire admis à concourir à l’acte est dit « notaire en concours ». Il est nommé ainsi dans le préambule de l’acte qu’il paraphe et signe. Le ou les notaires admis à participer est ou sont dits « notaire(s) en participation ». Le concours et la participation ouvrent droit au partage de l’émolument propostionnel de l’acte de vente.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.