Apporter la preuve d’un #prêt quand il n’y a pas de reconnaissance de dette

Monsieur R prête à Monsieur B la somme de 18.000 euro. Monsieur B n’ayant remboursé qu’une partie du prêt, le prêteur l’assigne en remboursement du solde, soit 10.000 euro. Monsieur B  conteste l’existence même du prêt, faisant valoir qu’aucun contrat ne l’avait jamais lié à Monsieur R. Il est pourtant condamné en appel à payer cette somme au demandeur, la cour ayant retenu qu’un courrier électronique valait reconnaissance de la dette qu’il avait contractée personnellement.

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Monsieur B se pourvoit en cassation. Il invoque la règle de la charge de la preuve, à savoir que c’est à celui qui réclame le remboursement d’une somme remise à titre de prêt qu’il incombe d’établir d’une part, la remise des fonds au profit du défendeur et, d’autre part, que cette remise est intervenue à titre de prêt.

L’arrêt de la cour d’appel est cassé  : « en se fondant sur cet élément (le courrier électronique), constituant un commencement de preuve par écrit du prêt litigieux, sans constater l’existence d’éléments extrinsèques propres à le corroborer, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ».

Il est constant que le prêteur, pour prouver la réalité du prêt, doit compléter le commencement de preuve par tous moyens tels que des témoignages ou des présomptions, des documents comptables, des manuscrits (mais, comme en l’espèce, par un simple et seul courriel), etc. Encore faut-il avoir conservé ces documents… D’où l’intérêt d’une reconnaissance de dette qui permet au particulier qui a prêté de l’argent d’en obtenir le remboursement sans avoir à prouver la remise des fonds au débiteur, celle-ci étant présumée et de solliciter judiciairement le paiement des sommes dues.


  • Cour de cassation, 1re Chambre civ., 26 septembre 2019, pourvoi n° 18-16.523, cassation, D

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