Elle obtient la condamnation de son voisin responsable d’une invasion de rhizomes de #bambous sur son terrain

M. B et Mme C (les consorts B-C) sont propriétaires d’un jardin contigu à celui de Mme Z A ;  se plaignant de désordres provoqués par la présence sur leur fonds de nombreux rejets des bambous plantés sur la propriété voisine, ils ont assigné Mme Z A, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, en réparation de leur préjudice.

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Mme Z A a fait grief à l’arrêt d’appel d’accueillir cette demande.

Mais ayant relevé que des rhizomes de bambous étaient présents en grand nombre sur la propriété des consorts B-C et nécessitaient, pour enrayer leur prolifération, de procéder à un nettoyage en profondeur des zones envahies, d’édifier une barrière anti-rhizomes de 80 cm de profondeur et de démolir puis de reconstruire la terrasse, un abri de jardin et une palissade en bois, la cour d’appel, qui a ainsi caractérisé le caractère anormal du trouble de voisinage dont elle a souverainement retenu l’existence, a légalement justifié sa décision.


  • Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2019, rejet, pourvoi n° 18-18.415

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