Malgré son grand âge, le locataire irascible est condamné à être expulsé

Par contrat du 25 juillet 2001, la SCI « Les Jardins d’Occitanie » a loué un appartement à M. Z Y.

Par acte du 4 janvier 2016, la SCI Les Jardins d’Occitanie a fait assigner Z Y aux fins de voir ordonner son expulsion sur le fondement de l’art. 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Le jugement rendu le 23 mai 2016 par le Tribunal d’Instance de Narbonne dit que Z Y a manqué à son obligation de jouissance paisible des lieux et prononce en conséquence la résolution du contrat de bail du 25 juillet 2001.

Le locataire a interjeté appel du jugement.

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La cour d’appel observe comme le premier juge qu’il résulte de plusieurs attestations rédigées par des témoins directs, toutes concordantes, la preuve du comportement agressif et injurieux de M. Z Y.

Notamment un agent d’entretien M. F-G H qui n’est pas subordonné à la SCI bailleresse mentionne notamment qu’il a croisé M. Z Y alors qu’il collait sur les portes des locataires une information sur l’intervention prochaine d’une entreprise : « il s’approche de moi, lève les bras et crie : « toi, limace rampante, ne t’avise plus jamais de coller un mot sur ma porte, où je vais porter plainte à la justice »’ », et que depuis il craint d’intervenir pour des travaux d’entretien.

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M. D E qui a accompagné avec sa voiture Z Y dans les locaux de la SCI pour payer le loyer de sa fille, témoigne qu’il a commencé à crier sur les trois personnes dans les bureaux, qu’il a arraché des mains d’une secrétaire un document et l’a menacé de sa canne, que depuis il menace de la mettre au tribunal et tente de manipuler son témoignage, alors qu’elle voulait seulement lui rendre service en raison de son âge.

La cour constate que le comportement irascible de M. Z Y est corroborée par les mentions immodérées imposées de sa main en marge d’une lettre que lui a adressée la SCI datée du 7 avril 2016.

Son âge, et sa prétendue faiblesse sans aucun document justificatif, ne sont pas de nature à excuser son comportement.

De plus, ce monsieur a cassé avec sa canne la vitre de voiture d’un automobiliste garé sur le parking en face de sa terrasse, après une très violente altercation avec ce dernier.

Par ces motifs partiellement ajoutés, le jugement est confirmé dans toutes ses dispositions, le caractère particulièrement violent, irascible et injurieux de l’appelant, que ne justifie nullement son âge avancé, motivant à suffisance la résiliation du bail ainsi que son expulsion des lieux loués.

Il est équitable de mettre à la charge de M. Z Y qui succombe dans son appel une part des frais non remboursables exposés par la SCI Les Jardins d’Occitanie, à hauteur de 1.000 €.


  • Cour d’appel de Montpellier, 1re chambre c, 20 novembre 2018, RG n° 16/04969

Source : doctrine.fr

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