Et le #pin d’Alep devra être arraché, pour cause de risque de vents forts (trouble anormal de #voisinage)

Les époux Y-X et Mme A B sont respectivement propriétaires de parcelles bâties contiguës situées au Cap d’Antibes. Faisant valoir que deux pins d’Alep situés sur le fonds B empiétaient leur parcelle et leur causaient diverses nuisances, les époux Y-X ont obtenu en référé le 5 janvier 2016 la désignation de l’expert judiciaire G Z, qui a déposé son rapport le 15 juillet 2016. En lecture de ses conclusions, ils ont fait assigner Mme A B devant le tribunal d’instance d’Antibes en abattage de ces pins et paiement de dommages-intérêts ; selon jugement contradictoire du 23 novembre 2017, cette juridiction a constaté l’existence d’un trouble anormal de voisinage causé par le pin d’Alep n°1 .

Si l’art. 544 du Code civil confère le droit de jouir de la manière la plus absolue  des choses dont on est propriétaire, leur usage ne peut s’exercer en contrariété des lois et règlements, ni être source pour la propriété d’autrui, bénéficiant des mêmes prérogatives, d’un dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage ; l’anormalité s’apprécie en fonction des circonstances locales, doit revêtir une gravité certaine et être établie par celui qui s’en prévaut. S’agissant d’un régime de responsabilité autonome, fondé sur un fait objectif à l’exclusion de toute faute ou négligence, les dispositions de l’art. 1382 ancien du Code civil, aujourd’hui 1240, lui sont inapplicables.

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Le litige est déféré à la cour d’appel dans les mêmes termes qu’en première instance, Mme A B ayant fait abattre de sa propre initiative le pin d’Alep n° 2 antérieurement au jugement (Mme A B a fait procéder de son propre chef à l’abattage du pin n° 2 et à l’élagage du pin n°1 avant l’introduction de l’instance) et reprend un argumentaire similaire à celui soutenu devant le tribunal qui y a répondu de manière exhaustive. En effet :

—  le pin d’une hauteur de 22 à 24 mètres pour un diamètre de 75 centimètres, implanté à 2,50 mètre de la limite séparative surplombe « de 6-7m environ » le toit de la propriété Y-X,

—  nonobstant plusieurs élagages, sa « couronne assez développée » présente un poids important en tête,

—  le couple de basculement est compensé par un enracinement où la roche mère affleure et ne permet qu’un développement partiel des racines dans le sol entre les roches ou dans leurs anfractuosités éventuelles,

—  il existe un risque de rupture du tronc ou de certaines grosses branches suite à un fort coup de vent, tronc et branches pouvant de surcroît être affaiblis par des attaques de champignons ou parasites lignivores,

—  une « petite attaque de pourridié » est constatée par l’expert judiciaire au niveau du sol,

—  dans son rapport précité de 2013, l’ONF explique que le champignon ayant colonisé et fragilisé le pin n°2 rendant nécessaire son abattage est rebelle à tout traitement ; or les deux pins étaient proches,

—  ce même rapport note que l’exposition au vent est « majeure » ; l’appelante admet elle-même, dans le dire à expert de son conseil, que lors des deux visites des lieux « le mistral soufflait effectivement très fort comme c’est le cas de très nombreux jours de l’année sur le cap d’Antibes»,

—  en 2018, des arbres similaires sont tombés dans le voisinage immédiat des parties suite à des coups de vent après rupture du tronc, événements corroborés par l’expert judiciaire évoquant les « accidents qui se sont déjà produits » ( cf pièces n° 31 et 32 du dossier des intimés),

—  les dallages et la toiture de l’habitation Y-X sont régulièrement dégradés par des chutes conséquentes d’aiguilles et de résine compromettant l’usage de la piscine et obligeant les intimés à faire procéder à des décapages et nettoyages tout aussi réguliers par des entreprises spécialisées en raison de la proximité immédiate et du surplomb du pin litigieux (cf constat d’huissier et ses photographies annexes du 28 août 2015),

—  Mme A B produit en cause d’appel une autorisation d’abattage d’un pin d’Alep de l’architecte des bâtiments de France datée du 6 décembre 2016 soit antérieure de près de trois années ; il en résulte l’absence d’interdictiond’abattage de principe et la proposition judicieuse d’une nouvelle plantation «plus au centre de la parcelle », à l’évidence de nature à faire cesser le trouble dénoncé.

C’est donc à bon droit que le premier juge a considéré que la preuve d’un trouble anormal de voisinage était rapportée et qu’en raison du danger réel de fracture et chute de l’arbre par vents forts soufflant régulièrement dans les lieux, il convenait de l’abattre pour y mettre un terme ; c’est avec la même pertinence qu’il a retenuque le préjudice moral des époux Y-X était caractérisé par cette crainte constamment renouvelée lors de ces épisodes climatiques. S’agissant du préjudice matériel, celui-ci est justifié par la production des factures de nettoyage dont la teneur n’est pas contestée.

En conséquence le jugement mérite confirmation de l’ensemble de ses dispositions..


  • Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 octobre 2019, n° 18/00579

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