La dame de 90 ans reçoit un bouquet de 179.000 €. Son « conseil en gestion de patrimoine » lui fait placer 171.000 € en manuscrits #Aristophil

Le 23 avril 2013, madame Z A alors âgée de 90 ans a procédé à la vente en viager de son appartement, moyennant une rente annuelle de 8.400 euro et un bouquet de 179.000 euro.

Le même jour, elle a, par l’intermédiaire de monsieur Y-C D, souscrit auprès de la SAS Aristophil, spécialisée dans l’achat, la vente et l’expertise de lettres et manuscrits, deux contrats portant sur l’achat de titres de l’indivision Coraly’s. Elle a investi dans ces contrats les sommes de 165.000 et 6.000 euro.

Unknown

Le 16 février 2015, la société Aristophil a été placée en redressement judiciaire puis, le 5 août 2015, en liquidation judiciaire.

Mme Z A a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire.

Le 3 novembre 2015, elle a été placée sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans.

Par acte du 13 avril 2018, Mme Z A et l’Association GRIM, en sa qualité de curateur aux biens, ont assigné M. Y-C D devant leTtribunal de grande instance de Vienne en responsabilité et en paiement de dommages et intérêts, lui reprochant un défaut de conseil.

M. Y-C D a saisi le juge de la mise en état d’un incident aux fins de voir ordonner un sursis à statuer dans l’attente du jugement de clôture de la liquidation judiciaire de la société Aristophil.

Par ordonnance du 6 mars 2019, le juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer, renvoyé l’affaire à l’audience du 5 juin 2019 et condamné M. Y-C D à verser à Mme Z A la somme de 500 euros en application de l’article 700 du codede procédure civile et à supporter les dépens.

M. Y-C D a relevé appel le 21 mars 2019.

–o–

Le tribunal a été saisi d’une action en responsabilité engagée par Mme Z A à l’encontre de M. Y-C D, en sa qualité de gestionnaire de patrimoine.

La responsabilité civile du conseiller en placement suppose la démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Contrairement à ce que soutient M. Y-C D, il n’est pas nécessaire, pour caractériser la faute de conseil qui lui est reprochée, d’attendre le résultat des opérations de liquidation de la société Aritophil, lesquelles n’auront, tout au plus, une incidence que sur le montant du préjudice allégué.

L’ordonnance qui a rejeté la demande de sursis à statuer est confirmée.

–o–

Note : le passif de la société Aristophil s’élève à 1,2 milliards d’euros au détriment de 18.000 épargnants en l’espèce la dame n’a, en qualité de créancier chirographaire, que très peu de chances de récupérer les fonds investis sur le conseil d’une personnes trop habile.


  • Cour d’appel de Grenoble, 1re chambre, 22 octobre 2019, RG n° 19/01325

 

 

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.